le 05 décembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 15] (ALGERIE) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Eloïse CADOUX

Monsieur [V] [B] [S] [L] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 10] (BELGIQUE) [Adresse 2] [Localité 7] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame CASSOU

la Haute-Loire ordonnant la réalisation d'un tir de prélèvement sur les communes de Chanaleilles, Saint Alban sur Limagnole et Lajo en vue de la protection des troupeaux contre la prédation du loup (canus

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 janvier 2022 et 25 octobre 2022, la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire, représentée par Me Camus, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002421 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 11/02/2026 Nous, Bruno CALLOU, Président de la formation

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002418 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 11/02/2026 Nous, Bruno CALLOU, Président de la formation

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat des sociétés GDP Vendôme et GDP Vendôme immobilier, de la SARL Boré,

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile immobilière Saint-Joseph, de la SARL Ortscheidt, avocat de MM.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [I], de la SCP Duhamel, avocat de la société BTSG², ès qualités, après

JH INDUSTRIES, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DÉFENDERESSE D'AUTRE PART

Sud-Est, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Delli-Zotti, dont le siège est Carrière des Grands Caou

volontaire, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Caroline QUENET de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0936 DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur Gilles CASSOU

ETVJ IMMO 55 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne CARUS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01018 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37CY N° MINUTE : JUGEMENT rendu

INSURANCE LUX [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5]/LUXEMBOURG représentée par Me Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0073 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur Gilles CASSOU

C D B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Albert Camus située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner

D A C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Albert Camus située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner

D A C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Camus située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner à M.

B C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Albert Camus située cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner à