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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202049_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401020_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Calvados de procéder au réexamen de la situation de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403371_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la décision du 7 mai 2025 par laquelle le préfet du Calvados a refusé d'admettre M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403465_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2600420_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Le préfet du Calvados n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401357_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03542_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

D et la somme de 20 862,43 euros à la CPAM du Calvados.

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423880

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

A... et qui avait été désigné comme représentant en France de la société luxembourgeoise Cadanor SA lors d'une opération de cession de créance suspecte (pièce 31. e) ; qu'en outre, le requérant est le

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a4c

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

concernent des opérations effectuées par Alain Y..., ancien membre du conseil de surveillance de la Banque Duménil Leblé et qui avait été désigné comme représentant en France de la société luxembourgeoise Cadanor

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302680_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502029_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet du Calvados du 19 février 2025 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Calvados de délivrer à M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201683_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Par un arrêté du 30 juin 2021, le préfet du Calvados a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200848_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par suite, le préfet du Calvados a commis une erreur manifeste d'appréciation. 5.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2600622_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le préfet du Calvados a produit une note en délibéré, enregistrée le 10 mars 2026. Considérant ce qui suit : M. E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601430_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le déféré par lequel le préfet du Calvados demande l’annulation de l’arrêté du 19 février 2026.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008090005

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

X... en rétention administrative et ordonnant sa reconduite à la frontière ; Article 1er : La requête du PREFET DU CALVADOS est rejetée.

Source officielle
CC

soc

613721a5cd580146773f5904

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

maladie du Calvados, dont le siège est sis à Caen (Calvados), 2°/ de M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ecc5d3955548e0aba48fb8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur les frais de procédure La Cpam du Calvados succombe à l'incident et en supportera les dépens.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502542_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Le préfet du Calvados n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502035_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Le préfet du Calvados n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle

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