une pièce dénommée la "geôle" ou la "glacière", non chauffée et ouverte sur l'extérieur ; que de tels traitements, pour un individu seulement soupçonné du détournement d'une carte de téléphone, d'un carnet

précédemment dénommée CIMA, - la SA POLIET, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 octobre 1993, qui, après relaxe d'Antoine A..., d'Eloy A..., de Carmen

communiquée le 23 décembre 1999 par télécopie à la Caisse d'épargne était "apparemment régulière" quand cette attestation stipulait que "tout exemplaire de la présente attestation qui ne comporterait ni le cachet

la mention "le chef du contentieux" ; que, dès lors, en se bornant à énoncer que l'auteur de la signature n'était pas identifiable, sans s'expliquer sur le fait que la signature était apposée sur le cachet

; alors, selon le moyen, de première part, que le juge doit respecter le principe de la contradiction ; qu'en l'espèce pour dire que le licenciement économique prononcé en raison de la baisse du carnet

Mansoor par la SDR ; alors, de deuxième part, qu'en retenant l'existence d'une acceptation tacite du mandat sur le seul fondement de l'absence de protestation, à la réception d'une lettre sur laquelle un cachet

plantations) et également qu'elles n'étaient liées par aucune communauté d'intérêts, pour déclarer publique l'incitation à la haine raciale ; " alors que, d'autre part, " la diffusion " de trois lettres cachetées

de 1 092,34 francs parce que les bons de livraison qui étaient censés leur correspondre ne comportaient, à la différence de ceux relatifs aux autres factures de cette société, ni sa signature, ni le cachet

d'engagement précisaient la grille de programmation à laquelle le salarié était rattaché, le poste de travail concerné, le nombre de jours travaillés, la période d'emploi, la qualification, le montant du cachet

X..., qui disposait du cachet commercial du restaurant "La Corbeille", la société Ricard, qui n'avait pu obtenir de M.

jugement énonce que les résultats ont été proclamés le 29 janvier 2015 et que les contestations formées par déclaration écrite ont été envoyées par deux courriers distincts le 13 février 2015 selon cachet

cause immédiate de l'accident est due à l'apparition soudaine d'une tension de 220 volts sur la potence support de la nacelle ; que cette tension n'aurait pas entraîné de conséquences mortelles si les cales

, R.422-5 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de construction d'une cale

appréciation, dont l'apparence formelle ne compense pas l'absence de motivation de l'absence de manoeuvres dolosives de la part de Pierre X..., compte tenu des garanties entourant la retranscription de la cassette

[A] [G] [L] a fait délivrer sommation à IMMOBILIERE [H], prise en sa qualité de syndic de : - Rendre accessible dans l’espace en ligne sécurisé accessible à l’ensemble des copropriétaires : - Le carnet

revenu supérieur mais erroné est constitutif d'une manoeuvre frauduleuse caractérisée " ; " il n'est pas davantage contesté que la partie civile n'a pas enregistré le début d'activité annoncé par le carnet

X... qui, lors de la cession des parts, avait fait remettre à B... le carnet de chèques du compte clôturé et continué à gérer cette société, a tiré profit des opérations effectuées pour la plupart en sa

C... en observant que les déclarations faites par celui-ci à la journaliste l'avaient été, parce qu'il avait appris des services de police, que son nom et celui de la société X... figuraient sur un carnet