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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3aca8cdc6046d47e0bff8
27 janvier 2025
27 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL B-CED AUTHENTIQUE a déclaré exercer l'activité suivante : débit de boissons 4e cat - bar à vins / bières cabaret - commercialisation de boissons vins et spiritueux - vente
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029955384
23 décembre 2014
23 décembre 2014
chambre de commerce et d'industrie du Vaucluse, la chambre de commerce et d'industrie du Pays d'Arles et l'association " le collectif interdépartemental contre les villages de marques de Fournes et Callargues
Source officielle3e Chambre B
6162ab475c00de021c93d579
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre B
6162c83eb820aa60963d8561
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aac
4 septembre 2003
4 septembre 2003
BREBION, avoués assistée de la SCP PEIGNARD & DE CHANTERAC, avocats INTIMES : Monsieur Jean Claude X... 71 boulevard de la Corniche 22700 PERROS GUIREC représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87497
16 septembre 2004
16 septembre 2004
E... 29216 PLOUGONVEN représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Lo'k CHAPEL, avocat Madame Hélène Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a14
8 décembre 2005
8 décembre 2005
Pont G... 29530 LANDELEAU représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués Madame Denise B... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae25
8 février 2008
8 février 2008
. - Nom commercial : PENTHIEVRE AUTOMOBILES ... 22120 YFFINIAC représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me B..., avocat INTIMÉ : Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204942_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B A, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406611_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A B, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310790_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du
Source officielleciv3
61372169cd580146773f3859
25 juin 1991
25 juin 1991
Hugues, domicilié à Saint-Saturnin d'Apt (Vaucluse), Le Cabaret, 2°) de M.
Source officielleR E F E R E
69c0816acdc6046d4797c512
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PRÉSIDENT : Thierry de CAMARET GREFFIER LORS DES DÉBATS: Julie MATLOSZ PRONONCÉE le 08/10/2025 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505406_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises d’un montant de 409 euros mise à sa charge au titre de l’année 2024.
Source officielleciv1
61372092cd580146773ebcb5
4 janvier 1974
4 janvier 1974
DE BIENS, LE RESTAURANT-CABARET DENOMME " MOULIN DE MANVILLE ", QU'ETANT EN INSTANCE DE DIVORCE ELLE A SIGNE EN FAVEUR DE SON MARI LE 18 JANVIER 1968 UNE RECONNAISSANCE DE DETTE DE 300.000 FRANCS, QUI
Source officielleciv3
61372097cd580146773ec121
20 février 1970
20 février 1970
ET DONT LA SOCIETE TRAINING ETAIT DEVENUE BENEFICIAIRE, AU MOTIF QUE LE PRENEUR AVAIT CHANGE LA DESTINATION DES LIEUX EN Y INSTALLANT UN CABARET DE NUIT A LA PLACE D'UN CAFE-RESTAURANT, ET CHAMBRES MEUBLEESM
Source officielleciv1
61372324cd58014677405fa4
21 janvier 1999
21 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Y..., veuve X..., demeurant Ferme du Bois Cabaret, 02420
Source officielleciv2
613722f9cd58014677403e99
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Patrick B..., demeurant 29, rue chemin Cabaret, 78620 L'Etang-la-Ville, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308163_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A B, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 8 août 2023 du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant au renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408550_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du
Source officiellePage 28 sur 86