AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cabinet Eugène Caillet, dont le siège est ... (8e),

l'infraction est parfaitement constituée ; que, sur les faits de détention d'armes de la 4ème catégorie, la réalité de cette détention résulte de la découverte de munitions à savoir 32 cartouches de calibre

vif, malgré le port d'une capuche sur la tête, le second présentant une silhouette plus trapue; que le projectile tiré en l'air par l'un d'entre eux présentait les caractéristiques d'une munition de calibre

A Russian publication of 1956 considered that ammunition of calibres of up to 70 mm was small-calibre ammunition, whereas ammunition of calibres of between 70 and 155 mm was medium-calibre ammunition.

rectifié le 26 mai 2003), rendu sur renvoi après cassation (CIV. 3, 20 décembre 2000, n° T 99-70.263) qu'à la suite de la découverte sur le territoire de la commune de Vallon Pont d'Arc d'un ensemble de cavités

présenté deux liasses de livres sterling en affirmant, sur question des agents des douanes, qu'il n'en possédait pas d'autres ; que, cependant, la fouille du véhicule a permis de découvrir, dans les cavités

société anonyme, dont le siège est La Palette Orange, 95015 Cercy Pontoise, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit : 1 / de la Caixa

les agents de la brigade des douanes de Thionville ont contrôlé un autobus venant de Valence en Espagne, dans lequel ils ont découvert une quantité de 57,3 kg d'herbe de cannabis, dissimulée dans une cavité

Madame [X] [P], [Y] [K] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 11] (86) de nationalité Française Profession : Sans profession [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Marie-laure CALIOT

appartenant dont il aurait constaté qu'il était amarré à l'arrière du bateau " Cocke ", mouillant près du sien, dans une anse de l'île de Cavallo ; qu'auparavant il se serait muni d'une carabine de calibre

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE CAILLETTE ET DONY, CHARGEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HAUTES MURES, DE L'EDIFICATION DE PLUSIEURS

B... demande au tribunal : 1°) de constater 12 manquements de la commune de Callian en matière d’urbanisme ; 2°) d’annuler « les décisions prises dans l’instruction des demandes d’urbanisme déposées

VICTOR, DAME Z..., EPOUSE B..., CALIEZ GASTON ET DAME Y..., EPOUSE CALIEZ, ALORS QUE LE RECOURS N'AURAIT PAS ETE FORME PAR DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE MAIS PAR DEPOT A CE GREFFE D'UNE

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de prescrire une expertise relative à la situation d’un bien immobilier acquis en 2018 et sis sur la commune de Callian (parcelles

d'emprisonnement et à cinq ans d'interdiction du territoire ; " aux motifs, repris du jugement, que le prévenu, qui contestait avoir fait usage d'une arme à feu et avoir ainsi pu perdre les balles de calibre

X..., engagé le 17 décembre 1999 en qualité d'employé polyvalent de station service par la société Caillet qui exploitait deux stations-service, dans l'une et l'autre desquelles le salarié travaillait,

Sur la légalité du refus d'extension de l'accord interprofessionnel " Pomme - calibre au poids " : 7.

8 mm, un pistolet automatique de marque Unic, calibre 7,65 et son d chargeur de sept cartouches, un revolver d'alarme, calibre 9 mm, de marque RG, un revolver de marque P.