BONGANI Gilbert, contre l'arrêt n° 528 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 16 mai 1990 qui, pour séjour irrégulier sur le territoire français, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

jury ont à répondre, à moins que les questions soient posées dans les termes de l'arrêt de renvoi ou que l'accusé renonce à cette lecture ; que l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 septembre 2005), que Mme X... a été

FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -BOURDILLAT Gilbert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brink's Normandie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Caen

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

le chargement de ces matérils sur des remorques ; que, pour la partie maritime du trajet, le commissionnaire de transport a chargé les matériels sur le navire Ani ; qu'au cours de la traversée, les calles

Thierry Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile), au profit de M.

(3e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Berthe Y..., demeurant ... aux Etangs, 2°/ de Mlle Josette Y..., domiciliée clinique de la Miséricorde, 14000 Caen, 3°/ de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rai-Tillières, société à responsabilité limitée, dont le siège est 61270 Rai, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1996 par la cour d'appel de Caen

trouvant sur le compte du défunt au Crédit Suisse de Lausanne ayant été retirés par ses enfants le lendemain du décès et transférés sur d'autres comptes ouverts à leurs noms, un arrêt de la cour d'appel de Caen

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen

[S] [V], domicilié [Adresse 2], a formé le recours n° P 22-10.611 en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Caen.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers de Cayenne

P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 31 mars 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de tentative

[T] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Cayenne, en date du 12 février 2025, qui a prononcé sur une réduction de peine.

expressément invitée, Mme [Q] n'avait pas intenté, comme l'avait décidé tant le jugement de rétractation du 20 juillet 1998 que l'arrêt définitif du 12 mai 2005 de la cour de renvoi de Caen

Bernard, LA SOCIETE RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN (chambre correctionnelle), en date du 6 février 1989, qui, pour entrave au fonctionnement