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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000048056158
21 juillet 2023
21 juillet 2023
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS COMPLEMENTAIRES VARIABLES SUR OBJECTIFS AU SEIN D'INTERTEK CALEB BRETT (OCA) POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2023 (annule et remplace l'accord
Source officielleProcédures Collectives
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
. : 2025007075 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL CALEO
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007935179
15 mars 1996
15 mars 1996
Callens, conseiller général du canton dont fait partie la commune de Marseille-en-Beauvaisis, a fait distribuer aux électeurs de ladite commune le 17 juin 1995, veille du second tour du scrutin des élections
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6795
23 septembre 1998
23 septembre 1998
So-called “double game” theory: not Court’s task to settle this point, which was part of an ongoing debate among historians about events in question (Montoire) and their interpretation – question did not
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0929DEC001892006
29 septembre 2009
29 septembre 2009
Norman Caleb Capel et Norman Frederick Capel, sont des ressortissants britanniques, nés respectivement en 1928 et en 1956 et résidant à East Sussex (Royaume Uni).
Source officielleHospitalisation D'office
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
Mme Mariette Auguste substitut général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 6 janvier 2026, DEBATS : A l'audience publique tenue le 08 janvier 2026 par Olivier CALLEC
Source officielleHospitalisation D'office
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
Monsieur Guillaume GIRARD Avocat général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 18 octobre 2023, DEBATS : A l'audience publique tenue le 19 octobre 2023 par Olivier CALLEC
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381746
9 mars 2009
9 mars 2009
. ; et qu'aux termes de l'article 4 du règlement de la CAREM repris en annexe du premier protocole d'accord du 23 décembre 1970, agréé par arrêté ministériel du 10 mars 1971 et modifié par avenant du 11
Source officielle3ème chambre
DTA_2100649_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ils soutiennent que : - leur enfant A est née le 15 mars 2019 porteuse d'une malformation cérébrale, consistant en l'absence de corps calleux ; - le suivi de la grossesse a été réalisé au centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400857_20240229
29 février 2024
29 février 2024
décisions des 21 septembre et 10 novembre 2023 par lesquelles le maire de la commune de Damgan a refusé de faire droit à ses demandes de remboursement d'un forfait de cent passages de mise à l'eau dans la cale
Source officielle20e chambre
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13 avril 2023
13 avril 2023
Le conseil de Monsieur [J] [E] a indiqué que ce dernier était plus calme et qu'il n'y avait aucune raison de ne pas ordonner la mainlevée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300552
4 mai 2010
4 mai 2010
X... à rétablir la piste qui aurait existé entre le boulevard de la baie du Gaou Bénat et la cale de mise à l'eau des bateaux et la station dilacératrice du domaine et dire n'y avoir lieu de limiter le
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2401175_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A, pour le dépôt de déchets aux abords de la cale de plaisance du port d'Erquy, le 11 novembre 2023. Sur l'action publique : 2.
Source officiellecomm
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3 décembre 2003
3 décembre 2003
455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'il résulte des constatations de la cour d'appel que la seconde faute constituée par la négligence dans le contrôle de la vidange du puisard de la cale
Source officiellecomm
6137243bcd58014677413c91
3 décembre 2003
3 décembre 2003
455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'il résulte des constatations de la cour d'appel que la seconde faute constituée par la négligence dans le contrôle de la vidange du puisard de la cale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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5 octobre 2022
5 octobre 2022
Alors que le résident est calme, vous dîtes " non, mais là cela ne va pas. Il peut rester comme cela. Ils vont arriver pour l'embarquer et il est calme ".
Source officielleCour d'Appel
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9 février 2017
9 février 2017
La Sarl Architecture Bruno Calmes a relevé appel de ce jugement le 8 janvier 2014 à l'encontre de toutes les parties.
Source officielleService des Référés
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18 octobre 2023
18 octobre 2023
Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-françoise TARRAZI de la SELARL QUARTESE SOCIAL, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 27 septembre 2023 tenue par Olivier CALLEC
Source officielleService des Référés
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28 août 2023
28 août 2023
signée par Olivier CALLEC, conseiller délégué par le premier président et par Fabien OEUVRAY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleService des Référés
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24 avril 2024
24 avril 2024
LARDAUD-CLERC, avocat au barreau de LYON substituant Me Cécile FLANDROIS de la SELARL SVMH AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 20 mars 2024 tenue par Olivier CALLEC
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