Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

siège est Manivet à Condezaygues (47500), l'UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DE LOIRE ATLANTIQUE, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DU CALAISIS

Le rapport de Mme Calladine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public, - et les observations de M.

Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 3 juillet 2024, le préfet de Seine et Marne a fait obligation à M.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 janvier 2024), la société Zen (l'assurée), qui exploite un fonds de commerce de café-restaurant brasserie à [Localité 3] (département du Pas-de-Calais), a souscrit auprès

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Camille CALAUDI substituant Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocats

PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [L] [P] de nationalité Algérienne né le 06

LE PREFET DU PAS DE CALAIS , qui lui a été notifié le 27 mars 2026 à 16h20. Par requête du 25 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 11h36 M.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS , qui lui a été notifié le 14 mai 2026 à 15h30. Par requête du 18 Mai 2026 reçue au greffe à 09h16, M.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [S] [Q] de nationalité Algérienne né le 23

DE MEME, LE DEPART A LA RETRAITE, A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR, D'UN ETDAM AGE DE 65 ANS OU PLUS NE CONSTITUE PAS UN LICENCIEMENT" ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DESCOURS ET CABAUD, QUI AVAIT PATASCIA A

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 décembre 2011), que l'Association familiale des parents et amis de personnes handicapées mentales (Afapei) du Calaisis

démission le 16 août 1991, conseillait la MHF à hauteur de 63 heures par mois et qu'en contrepartie la MHF remboursait la FFA les salaires ainsi versés, et qu'il en était de même pour la Mutuelle du Pas-de-Calais

X..., employé comme VRP pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais depuis 1977, et à M. A..., qui partageait depuis 1982 avec M.

car, et d'éducation ; que les juges du fond qui, pour écarter la faute des parents, ont retenu que le problème de surveillance et de direction était, lors du sinistre, dévolu au département du Pas-de-Calais