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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300260_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

condamner l'académie de la Guadeloupe à lui verser la somme de 696,72 €, outre les intérêts légaux, à compter de sa demande initiale, pour le préjudice résultant de la modification inopinée et brutale du calendrier

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300278_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

condamner l'académie de la Guadeloupe à lui verser la somme de 767,04 €, outre les intérêts légaux, à compter de sa demande initiale, pour le préjudice résultant de la modification inopinée et brutale du calendrier

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499760.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

; - dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que les illustrations présentaient un caractère accessoire par rapport à la fonction d'agenda ou de calendrier et que les contenus des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101069

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Y... le 9 janvier 2007 est, par son intitulé, en lien avec l'inscription du sportif à la FIS, effectuée annuellement pour chaque sportif par sa fédération nationale au vu du calendrier des compétitions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e35

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

établi par le tuteur ; - dit que Pierre-Yves X... pourra rencontrer Andréa Y... à raison d'une fois par mois, selon le calendrier établi par le tuteur ; - dit que Petru Y... et Pavel Y... pourront

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004810_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

D'autre part, aux termes de l'article 7 de la délibération du 6 décembre 2019 du Parc national des Calanques : " l'activité de location de navires à moteur en cœur de Parc national des Calanques ne peut

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007789578

Admin. suprême

16 décembre 1991

16 décembre 1991

Venise-Gosnat à Ivry-sur-Seine (94200) ; l'UNION SYNDICALE DES SYNDICATS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR-CGT demande que le Conseil d'Etat annule les arrêtés des 13 septembre et 22 octobre 1990 fixant le calendrier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1ea59cdc6046d47f490e8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

/ou les conseils des parties devront se présenter au Cabinet du Juge chargé d'instruire l'affaire, au siège du Tribunal, [Adresse 5] ; Dit qu'à cette date, il sera procédé à l'établissement d'un calendrier

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b8ccdc6046d47b1b763

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 554 200 808, prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascale CALAUDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e13

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

. : 17/15441 6e Chambre C Ordonnance no 2017/M310 Mme Cassandra X...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01496_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

fourni en annexe, le point de départ de la pénalité correspondant à l'échéance visée par le calendrier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22329_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Retard dans le déroulement du calendrier de déploiement du réseau jusqu'à la remise exhaustive des DOE : mille quatre cents (1 400 euros) par SRO et par jour de retard par rapport aux étapes du calendrier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01283

Cassation

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Sur le moyen unique : Vu l'article 266 sexies I 1 du code des douanes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société française Calaire Chimie (la société Calaire), filiale du groupe Tessenderlo

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f88d6d9e13277d6e37a3

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Or, ce seul élément est insuffisant à rapporter la preuve que le calendrier de modulation ou qu'un calendrier individuel, distinct du calendrier des évènements, ait été effectivement à aucun moment porté

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9de6cdc6046d470670fc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

NARDIN, juge-commissaire Le mandataire judiciaire, dans son rapport de situation du 26/03/2026, a indiqué être favorable à la consultation des créanciers et la finalisation de la TUP sur le même calendrier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deebacdc6046d47c19bf2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'affaire a été appelée devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes à l'audience du 29 septembre 2025 puis renvoyée avec un calendrier de procédure à l'audience du 12 janvier 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee69cdc6046d47c194bd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'affaire a été appelée devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes à l'audience du 13 octobre 2025, puis renvoyée avec un calendrier de procédure à l'audience du 26 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a1731d0cdc6046d4724e351

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

parfaite libération des lieux, la condamner provisionnellement au paiement d'une indemnité d'occupation égale à 1 % du loyer annuel facturé et indexé de la dernière année de location, par jour de calendrier

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c0fcdc6046d47381285

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Selon avis de convocation du 16 octobre 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 19 mars 2026, date à laquelle l'affaire a été renvoyée

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fea90cdc6046d478808fd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon avis de convocation du 3 novembre 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 2 avril 2026, à laquelle seule la CPAM de [Localité

Source officielle