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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372323cd58014677405ee6

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677406014

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677406015

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677406016

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677406017

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

61372326cd580146774060e3

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

61372326cd580146774060e4

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

61372326cd580146774060e7

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

61372326cd580146774060e8

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

61372326cd580146774060e9

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

61372327cd580146774061ae

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

61372327cd580146774061af

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

61372327cd580146774061b0

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

61372327cd580146774061b1

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1121DEC006550101

Admin. suprême

21 novembre 2002

21 novembre 2002

qu’en vertu du décret-loi du 18 janvier 1923 ce calendrier s’appliquerait seulement pour l’Etat, tandis que l’Eglise suivrait le calendrier julien.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110272

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

de la procédure a été fixé, en accord avec les parties », étant relevé que ce document ne reproduit d'ailleurs pas le calendrier qui, diffusé distinctement (pièce n° 47), n'a été, ainsi qu'il a été dit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00327

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

et la papeterie ; pour le BHV et les Galeries Lafayette, la papeterie ; pour la société Cultura, les calendriers, les affiches et la papeterie ; que la société Editions du désastre contestait tout droit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02116

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

tribunal d'instance validant les stipulations du protocole, fait parvenir aux organisations syndicales un document reportant de cinq mois la date du scrutin et modifiant en conséquence intégralement le calendrier

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000036739802

Admin. suprême

23 mars 2018

23 mars 2018

" indice F " notifié en 2002 était différent du " calendrier F " notifié le 15 juillet 2005, de ce qu'il était entaché de dénaturation, d'erreur de droit et d'insuffisance de motivation en jugeant que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100841

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

l'exacte mesure du préjudice subi ; qu'en relevant néanmoins, pour juger que la société de chasse n'avait fait preuve d'aucune réticence, et limiter sa condamnation à la somme de 5 000 euros, que le calendrier

Source officielle

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