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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2402325_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il s'ensuit que la requête de la SARL Bulb Passion aux fins de décharge de cette imposition, est devenue sans objet, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.
Source officielle5ème chambre
DTA_2311302_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de Bussy-Saint-Georges du 8 septembre 2023 est annulée. Article 2 : La commune de Bussy-Saint-Georges versera à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2311304_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de Bussy-Saint-Georges du 8 septembre 2023 est annulée. Article 2 : La commune de Bussy-Saint-Georges versera à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2311305_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de Bussy-Saint-Georges du 8 septembre 2023 est annulée. Article 2 : La commune de Bussy-Saint-Georges versera à M.
Source officielleciv2
607940bd9ba5988459c3db47
6 avril 1965
6 avril 1965
1963, II, N° 60, P45 ; 18 NOVEMBRE 1963, BULL 1963, II, N° 732 (5°), P 545 SUR LE N° 2 : 13 NOVEMBRE 1963, BULL 1963, II, N° 731 (1°), P 544 ; 13 NOVEMBRE 1963, BULL 1963, II, N° 732 (4°), P 545
Source officielleciv1
61372429cd580146774130fb
8 juin 2004
8 juin 2004
annexe : Attendu qu'en application d'accords de coopération technique et commerciale, la société d'ingénierie informatique Integro advanced computer systems (la société Integro) a fourni à la société Bull
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303843_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Le désistement de la commune de Bucy le Long est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05521_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la commune de Bussy-Saint-Georges est transmis au Conseil d'Etat.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01291
17 juin 2009
17 juin 2009
X... à la société BULL et défini les droits et obligations de chaque partie; que les erreurs mises en exergue dans l'exposé des faits et procédure par le conseil de la société BULL ne peuvent nullement
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b911
7 novembre 1988
7 novembre 1988
Mastiff " alors qu'à mains nues, X... tentait de séparer sa chienne de cet animal qui l'aurait agressée ; que les faits s'étaient produits en présence du fils de la propriétaire du " Bull Mastiff " et
Source officiellesoc
61372368cd58014677409541
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Y... et du syndicat Avenir syndical Bull UNSA, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613723facd58014677410ad8
5 mars 2002
5 mars 2002
Heinz X..., 2 / Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ensemble Les Etangs de Saint-Ange, 89400 Bussy-en-Othe, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris
Source officielle5ème chambre
DTA_2109870_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le maire de Bussy-Saint-Georges lui a infligé un blâme ; 2°) de condamner la commune de Bussy-Saint-Georges à lui payer
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df47
25 mai 2011
25 mai 2011
la SARL BUSY BEE à verser à Madame Pascale Y... la somme de 1.700,83 € à titre d'indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement, - condamner la SARL BUSY BEE à verser la somme de 2.000 €
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d50
6 octobre 2017
6 octobre 2017
* * * Par acte authentique du 06 septembre 2010, la SCI Bussy a vendu en état de futur achèvement à M.
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d648
20 janvier 1965
20 janvier 1965
DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 3 : 4 JANVIER 1964, BULL. 1964, III, NO 9, P. 8. 19 FEVRIER 1964, BULL. 1964, IV, NO 147 (1E), P. 115. 3 JUIN 1964, BULL. 1964, II, NO 435, P. 327. 14 OCTOBRE 1964, BULL.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01180_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
de mettre à la charge de l'association Bunny Hop Club une somme de 7 000 euros en récupération d'une subvention.
Source officielle8ème - 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000030468551
10 avril 2015
10 avril 2015
Article 2 : L'Etat versera aux sociétés Red Bull on Premise et Red Bull off Premise une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414604_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La requête a été communiquée à la commune de Bussy-Saint-Georges qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C209001
17 février 2022
17 février 2022
n° 133 ; 1re Civ., 31 mai 2007, pourvoi n° 06-15.699, Bull., n° 210 ; 2e Civ., 3 septembre 2009, pourvoi n° 08-18.092, Bull., n° 202 ; 2e Civ., 1er juillet 2010, pourvoi n° 09-10.590, Bull., n° 129) et
Source officiellePage 28 sur 726