Gérard XN..., demeurant ..., 32°) de M. Joseph XR..., demeurant ..., 33°) de M. Gérard XS..., demeurant ..., 34°) de M.

Bruno A..., demeurant ..., 4°/ M. Alain K..., demeurant ..., 5°/ M. Pierre I..., demeurant ..., 6°/ M. Didier P..., demeurant 23, Place des Droits de l'Homme, 95570 Bouffemont, 7°/ M.

Gérald H..., demeurant ..., 26 / de Mme Danielle A..., demeurant ..., 27 / de M. Christophe XL..., demeurant ..., 31240 l'Union, 28 / de Mme Carole XH..., demeurant ..., 29 / de M.

2010055402 APPELANT : Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité algérienne demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par assisté de : Me Bruno

Born in 1923 Deceased in 2012 Heirs Anna JESU 1930 Marisa Paola BRUNO 1952 Paola Anna Maria BRUNO 1955 Marco Antonio Maria BRUNO 1959 Luca Maria Paolo BRUNO 1964 Anna Maria BRUNO 1971 Anna BRUNO 1974

Bruno Z..., - Mme Chantal A..., - Mme Sabine B..., - M. Jean-Claude C..., - Mme Dorothée D..., - Mme Françoise E..., - Mme Eugénie F..., - M. Guy G..., - M. André H..., - M.

Bruno A...

Bruno a : • omis de faire la déclaration de son état de cessation des paiements dans les délais, la procédure ayant été ouverte sur assignation de l'URSSAF.

Gérard J..., domicilié [...]                                                                    , 14°/ à M.

et dégarni par devant, avec "queue de cheval" a précisé le sous-brigadier Gérard A... ; que le brigadier X..., entendu plusieurs jours après, a fait lui aussi état d'un individu de type européen, aux

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 20 septembre 2007 Arrêt no-CB / SP- Dossier n : 06 / 02001 Jean L..., Jean Claude X..., Gérard Y... / SA Z..., Jacques Z..., SELARL BAULAND A.

José XQ..., gérant SARL, cuisines et bains, ... ; M. Bruno V..., pâtisserie, 19 place de la République, 66600 Rivesaltes ; Mme Annie XC..., Mme Andrée XE..., Prêt-à-Porter, J'Bis Boutique, ... ; M.

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François FRANCHI, Président, et Monsieur Gérard

Gérard ZA..., 34 / Mme Gérard ZA..., demeurant ensemble à Cornillon Confoux (Bouches-du-Rhône), chemin des Cyprés, route de Saint-Chapas, 35 / M.

barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2011/ 11114 du 13/ 09/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur Gérard

Gérard ZE..., 114°/ de Mme Yvette ZE..., demeurant ensemble ..., 115°/ de M. YD...

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 27/04/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Gérard

la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de SAS LES RESTANQUES DU CAP SICIE ; DESIGNE Monsieur ADET Bruno