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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (2)
DTA_2311254_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307215_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505724_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les observations de Me Badaoui-Arib, représentant M. C... et celles de M. C... lui-même.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505202_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le rapport de Mme Bruneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209551_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de M.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2109679_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2107102_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400018_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2308910_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2401470_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2405874_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609e50264c7ed035b03c62
25 juin 2014
25 juin 2014
Sont notamment intervenus à la construction : - le Cabinet BRUNOLD & LARDAT maître d'oeuvre de la conception, assuré auprès de la MAF, - le bureau de contrôle CEP devenu VERITAS, assuré auprès de la
Source officiellecr
613725becd5801467742030e
28 septembre 1999
28 septembre 1999
analyse chimique de la faune détruite et de l'eau polluée ; qu'aucun examen scientifique n'a été opéré en l'espèce en dépit de la présence de nombreux restes de poissons ou d'insectes et de "tâches brunâtres
Source officielleciv1
61372217cd580146773fa24d
9 mai 1994
9 mai 1994
suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances GAN vie, société anonyme dont le siège est ... (9e), prise en la personne du directeur de son établissement de Bordeaux, cours Charles Bricaud
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0230f1cdc6046d47672171
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Portalis DBYS-W-B7I-NNEN ------------- [Y], [N] [O] épouse [X] C/ [P], [V], [R], [W] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Briffaud
Source officielle1ère chambre
DTA_2509089_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
C..., représenté par Me Bremaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, lui a fait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502779_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Fabre, président, Mme Bruneau, première conseillère, M. Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé X.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503261_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Fabre, président, Mme Bruneau, première conseillère, M. Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le président-rapporteur, Signé X.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511418_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A... représenté par Me Bremaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602692_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... épouse C..., représentée par Me Bremaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officiellePage 28 sur 163