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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6864bde4cf476b3ae02584bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff1fe523525b14ffd9b8
8 avril 2025
8 avril 2025
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 février 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielle1re chambre 2e section
5fdc6b7f2935d88f22934e64
27 novembre 2018
27 novembre 2018
la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Octobre 2018, Madame Lucile GRASSET, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle BROGLY
Source officielle1re chambre 2e section
5fdc6b8a2935d88f22934e76
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile GRASSET, Conseiller,
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61635de4683f470e3416dc2a
4 février 2011
4 février 2011
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2010, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616396465fe465b53b77f519
14 octobre 2010
14 octobre 2010
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Septembre 2010, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163abde379f4722fa1c51b5
6 mai 2010
6 mai 2010
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mars 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0e7ac25a97f0381f56f5
26 juin 2014
26 juin 2014
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle TIMBERT, Conseillère, chargée du rapport et Madame BROGLY
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0330DEC001913991
30 mars 1992
30 mars 1992
four days in cases concerning ordinary criminal offences could be considered compatible with the requirement of promptness in Article 5 para. 3 (Art. 5-3) (No. 2894/66, Yearbook 9 p. 568, and Case of Brogan
Source officielle6ème chambre
DTA_2208987_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme G C, représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308016_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet du Nord a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308017_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
C A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet du Nord a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413003_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A C, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00794_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Broisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52478
4 mai 1994
4 mai 1994
notifiée au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe le 23 décembre 1988 et le 23 mars 1989 (voir la Résolution DH (90) 23 relative aux arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans l'affaire Brogan
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53682
28 janvier 1997
28 janvier 1997
requérants pour dédommagement; Attendu que le Gouvernement du Royaume-Uni a informé le Comité des Ministres que les mesures prises suite à l'arrêt de la Cour dans l'affaire Brogan
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a8b053208318995cd3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Madame Rose-May SPAZZOLA,
Source officielleChambre A - Civile
653a0663d0451e8318d0e983
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[Adresse 8] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentées par Me Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61630b6342de3d260b993173
23 février 2012
23 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques CHAUVELOT, président Madame Michèle TIMBERT, conseillère Madame Isabelle BROGLY, conseillère
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d963c432ce7d11a6e5bf
23 janvier 2024
23 janvier 2024
précise : « … Maître [C] [T], commissaire-priseur signale dans son descriptif : « Restaurations, reprise à la dorure »… La dorure de notre console nous révèle clairement une application de dorure bronzine
Source officiellePage 28 sur 99