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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137238fcd5801467740b58a
12 juillet 2000
12 juillet 2000
formé par Mme Jeannine Ladislawa X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale section A), au profit de la société Corderie et Brosserie
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1998:108
25 mai 1998
25 mai 1998
#Broome & Wellington κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Προσφυγή ακυρώσεως - Ανακοίνωση ενάρξεως διαδικασίας αντιντάμπινγκ - Απαράδεκτο.#Υπόθεση T-267/97.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616343f588dc29ccde27f0a2
1 avril 2010
1 avril 2010
anonyme COMPTAFRANCE ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01019
28 mai 2008
28 mai 2008
mars 2007, l'union locale CGT (le syndicat CGT) a désigné Mme X... en qualité de déléguée syndicale au sein d'une unité économique et sociale formée des groupements d'intérêt économique (GIE) du Sec Bron
Source officielleciv1
613720dccd580146773ef014
18 avril 1989
18 avril 1989
sis ... des Victoires à Paris (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Edouard Z..., demeurant ... à Saint-Brice-sous-Forêt
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bb8c
15 mars 1977
15 mars 1977
SE SONT PORTES CAUTIONS SOLIDAIRES DES AVANCES EN COMPTE COURANT ET DES PRETS CONSENTIS PAR LA BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE CREDIT (BREC) A LA SOCIETE MAGILUX ; QUE LE 27 JANVIER 1970, CETTE DERNIERE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500547_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, la commune de Saint-Brice-sous-forêt demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475456.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : La société anonyme Clinique Saint-Brice a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01819_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
M. et Mme C sont propriétaires d'une parcelle cadastrée BB 105, située rue Ronsard à Saint-Brice-sur-Vienne.
Source officielleciv1
61372179cd580146773f40f4
12 mars 1991
12 mars 1991
Louis X..., demeurant place des Anciens Combattants, bourg de Turenne, à Meyssac (Corrèze), 2°) de la société Gratade et Brosse, société anonyme, dont le siège est ... (8ème), défendeurs à la cassation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200634_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
a rejeté sa demande de permis de construire un ensemble immobilier de 80 logements sur un terrain sis 13 à 21 rue du docteur A ; 2°) d'enjoindre à la commune de Brou-sur-Chantereine, à titre principal
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200227
4 février 2010
4 février 2010
sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Marie X..., salarié de la société SAPEC, ayant été victime le 16 juillet 2002 d'un accident mortel du travail, sa concubine, Mme Y... et ses enfants, Brice
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00470_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
du 7 mars 2022, rejetant sa demande d'autorisation environnementale d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Brotte-les-Ray
Source officielle13e chambre
62c5299ea2c4236379079c28
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C/ S.A.S. 2P SAINT BRICE ...
Source officielleService des référés
670d6101d1ffbed0eed8e531
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'absence de constitution de la défenderesse Assignée régulièrement, la société BRCC n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03472_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) Brice Albertin et Tanguy Joseph, huissiers de justice associés, a demandé au tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91de0
18 décembre 2014
18 décembre 2014
d'inscription au répertoire général : 14/ 07917 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 15205 APPELANT Monsieur Stéphane Bruce
Source officielleciv2
613722bbcd58014677400bee
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Jean Y..., ès qualités d'administrateur des biens et de la personne de son fils Bruce, 3°/ M.
Source officielleciv2
61372251cd580146773fbfe3
1 février 1995
1 février 1995
(Val-d'Oise), 2 ) la société Brice, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 1995, où étaient présents
Source officielleciv1
61372163cd580146773f353e
29 janvier 1991
29 janvier 1991
A... et de la société La Brocherie, de la SCP Riché, Blondel et Thomas Raquin, avocat de la SACEM, les conclusions de M.
Source officiellePage 28 sur 516