Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch 9 (référés)
6865912872b7e1b6bf1df726
2 juillet 2025
2 juillet 2025
29] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT
Source officielle4 ème Chambre civile
6a047c7fcdc6046d47979869
2 avril 2026
2 avril 2026
Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officielle4 ème Chambre civile
6a047c88cdc6046d4797995c
2 avril 2026
2 avril 2026
Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officielle4 ème Chambre civile
69847901cdc6046d47024306
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officielle4 ème Chambre civile
66a3ff71c63cd64a75c6818f
16 juillet 2024
16 juillet 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé des contentieux de la protection, assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officielleCIVI
67117b01987bf19d031114d5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
greffe conformément à l'article 450 du code de procédure civile, ORDONNE, une expertise médicale de Mme [T] [P], née le 7 novembre 1971 à Bar-le-Duc, et désignons le Docteur [I] [J], CHRU de Nancy-Brabois
Source officielle4 ème Chambre civile
678ac3975289c7662ca30537
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officielle4 ème Chambre civile
6790099951b02779572a61bf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officielleRétention Administrative
67f8adedf9461e184612eca4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[R] a d'abord intégré l'unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) à Nancy-Brabois, où il s'est fait connaître pour des propos agressifs sur fond religieux à l'encontre des surveillants ; en détention
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300878_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
O R D O N N E Article 1er : Dr D C ; exerçant au centre hospitalier de Nancy-Brabois, rue de Morvan à Vandoeuvre-les-Nancy (54511), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88956
30 octobre 2006
30 octobre 2006
refusé les conditions de rémunération qui lui avaient été proposées le 22 décembre en précisant que "s'il acceptait le principe d'une diminution de sa rémunération variable, il n'était pas question d'un bradage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00101_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l'association ELA, le 4 décembre 2014, a pour objet de mettre à la disposition de cette association des locaux, d'une superficie de 591 m², situés sur le site de l'établissement hospitalier de Nancy-Brabois
Source officiellecr
613726a8cd5801467742774c
10 janvier 2006
10 janvier 2006
12 et 13 ; que ces trois derniers clichés qui prennent dans son ensemble le sillage laissé par le Voltaire montrent un ruban de pollution sans interruption, en arrière plan, depuis la limite de brassage
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
690cb8ac1f8a20b910f7e676
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Demanderesse : Société MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V 2 rue de l’Union 92565 RUEIL MALMAISON CEDEX Représentée par Maître Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a0ea15fcdc6046d4766a432
20 mai 2026
20 mai 2026
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Eléonore TROUVÉ, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Grégoire BRAVAIS
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2012:114
1 mars 2012
1 mars 2012
nodrošinājums – Regula (EK) Nr. 987/2009 – 44. panta 2. punkts – Tiesību uz vecuma pensiju izvērtēšana – Citā dalībvalstī pavadīto bērnu audzināšanas periodu atzīšana – Piemērojamība – LESD 21. pants – Pilsoņu brīva
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1124DEC000497214
24 novembre 2015
24 novembre 2015
11.87pt; display:inline-block } .sD8D10B43 { width:206.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 4972/14 Kamil BRAHMI
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9161e
22 mai 2014
22 mai 2014
Claire MONGARNY BAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2500 et assistés sur l'audience par Me Henri LATSCHA, avocat au barreau de PARIS, toque : R076 INTIMÉS Monsieur Alfred D... ... 89150 BRANNAY
Source officielle4 ème Chambre civile
6a047c72cdc6046d4797978a
2 avril 2026
2 avril 2026
Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officielle4 ème Chambre civile
6a047c76cdc6046d479797aa
2 avril 2026
2 avril 2026
Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officiellePage 28 sur 36