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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6684eb06a0de54ff609f7fd8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : C1636 - N° du dossier 00116850, avocat plaidant ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Vincent BRAUD
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-422
29 octobre 2024
29 octobre 2024
de Madame Rima Abdul -Malak lorsqu’elle était ministre de la culture, après avoir occupé, du 2 juin 2022 au 25 juin 2022, celui de conseiller politique et discours au sein du cabinet de Madame Yaël Braun
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-317
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Précédemment, l’intéressé a occupé, du 5 juillet 2022 au 20 juillet 2023, le poste de conseiller financement et protection sociale au sein du cabinet de Monsieur François Braun, alors ministre de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2007405_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vogel-Braun, président, - Mme Servé, première conseillère, - Mme Malgras, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, S.
Source officielle5ème chambre
DTA_2003995_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vogel-Braun, président, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. La rapporteure, C.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106910_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vogel-Braun, président, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. La rapporteure, C.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2316275_20250220
20 février 2025
20 février 2025
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 juillet 2023, 12 juillet, 11 septembre, 10 octobre et 28 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires du 1 rue du Four, représenté par Me Braud
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33f5e2fbe7c90043895
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vincent BRAUD, Président. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M. Marc BAILLY, Président de chambre, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64a6607ebbd03a05db965348
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vincent BRAUD, Président, chargé du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e5398a81daa831884f5ae
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vincent BRAUD, Président, entendu en son rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e5399a81daa831884f5b2
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vincent BRAUD, Président, entendu en son rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6440d82be704a005d1ed7120
19 avril 2023
19 avril 2023
Vincent BRAUD, Président dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df69477fe04f5cc6555
12 avril 2023
12 avril 2023
Vincent BRAUD,Président, chargé du rapport.
Source officielleREFERES 1ère Section
6a21c112cdc6046d472c0327
26 mai 2026
26 mai 2026
Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/02498 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B5X 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Eva BAROUK la SARL BRAUN
Source officielleciv1
61372149cd580146773f2858
25 avril 1990
25 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacinto X..., demeurant quartier des Braux, Tournon (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-146428
25 août 2014
25 août 2014
David Anthoon, est un ressortissant belge né en 1980 et résidant à Bruges. Il est représenté devant la Cour par M e B. Bleyaert, avocat à Bruges. A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02378
14 novembre 2012
14 novembre 2012
C..., D..., E..., F..., G... et H... au sein des sites de Vélizy, Rungis, Lesquin, Paris Nord, Lingolsheim, Bruges et Vitrolles ; que l'employeur a contesté ces désignations ; Attendu qu'il est fait
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403978_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Pour soutenir qu'il a sa résidence normale en Belgique, le requérant soutient qu'il est médecin à Bruges et produit la copie de sa carte nationale d'identité belge, valable du 14 mars 2020 au 14 mars 2030
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0504DEC001110184
4 mai 1987
4 mai 1987
Copie de la plainte fut transmise au président du tribunal de commerce de Bruges.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75b5f55848ebdc1a0bb
23 avril 2025
23 avril 2025
vingt cinq APPELANTE : Mme [M] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Romain GORGOL, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : EURL MIMALOU à l'enseigne 'JEFF DE BRUGES
Source officiellePage 28 sur 134