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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001982_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B est incarcérée au centre pénitentiaire de Rennes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104190_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant M. B.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400853_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL LoïcPieux, avocat de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400088_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - les observations de Me Riffard, avocate de Mme A..., entendue par un moyen de communication audiovisuelle et les observations
Source officielleEloignement urgent
DTA_2404082_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Bozzi, - les observations de Me Clairay, représentant M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500087_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentant du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500124_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Reuter-de Raissac-Patet, représentant Mme C....
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686ca6edab48d770a9cb5df0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Y] [S] né le 15 janvier 2001 à [Localité 2], de nationalité vietnamienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Barbara Bozize avocat de permanence, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686ca6eeab48d770a9cb5df2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[R] [J] [X] né le 30 septembre 2003 à [Localité 1], de nationalité vietnamienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Barbara Bozize avocat de permanence, avocat au barreau
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201271_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B, représenté en dernier lieu par Me Bozize, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours dirigé contre la décision
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2309189_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
C, - et les observations de Me Bozize, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404870_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Hémery ; - les observations de Me Bozize, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226614_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Bozize, avocat commis d'office, représentant M. E, assisté de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101069
5 octobre 2016
5 octobre 2016
moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 septembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100900
13 juillet 2016
13 juillet 2016
moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100818
6 juillet 2016
6 juillet 2016
moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi
Source officielleEloignement urgent
DTA_2304086_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306118_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Bozzi, premier conseiller, Mme Villebesseix conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110305
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme O..., de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110454
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme A..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
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