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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0619JUD000443703
19 juin 2014
19 juin 2014
The first consignment of alcohol (337,104 bottles belonging to Belcourt and 120,317 bottles belonging to Uniya) 1.
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f62
23 mars 2005
23 mars 2005
bordereau récapitulatif des scellés que les scellés numérotés 20 et 21 sont constitués par un sac blanc portant des inscriptions une adresse et des numéros de téléphone à Amsterdam (Hollande) et par quatre boules
Source officiellecomm
613722e2cd58014677402b88
10 juin 1997
10 juin 1997
font valoir que l'arrêt mentionne que la marque figurative appartenant à la société Bongrain représente un fromage en forme de miche ceint dans sa partie médiane d'un bandeau portant la marque La Miche Boule
Source officielle1ère Chambre
6034a3b0d163948fe4e55b99
27 octobre 2016
27 octobre 2016
ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT-SAVI N C/ SAS GALLEGO SARL K'BOIS SAS PLAMURSOL SARL SARIE EURL BOYRIE
Source officielle7ème chambre
DTA_2505154_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Boulle ne sont pas fondés.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10299
26 juin 2019
26 juin 2019
V..., domiciliée [...], en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Docomo compagnie, Moulin de Boly, Résidences et hôtels de France, 2°/ à M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Boyle et Ricec/Royaume-Uni
ECLI:CEDH:001-238623
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La société requérante a-t-elle soulevé un grief défendable au sens de l’article 13 de la Convention, fondé sur l’article 1 du Protocole n o 1 ( Boyle et Rice c.
Source officielleREFERES 2ème Section
68700105b8daa57c7f667b85
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GNT 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Cécile BOULE la
Source officielleCABINET JAF 1
6619779c1b7735881a7be4dd
11 avril 2024
11 avril 2024
CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 28A N° RG 21/03849 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPOY N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 AFFAIRE : [E] C/ [M] Copie exécutoire délivrée à Me Cécile BOULE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303619_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Monsieur A C, ainsi qu'à tout occupant de son chef de libérer immédiatement l'appartement situé au 2 boulevard Henri Boulle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310605
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-25.052 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société du Grand Boulie
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201873_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme D, à Me Boyle et au préfet de l'Eure. Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02093_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
jugement et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de cette date, et a mis à la charge de l'État la somme de 800 euros à verser à Me Boyle
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df32
19 octobre 1972
19 octobre 1972
MANAUD ET BOYE, CONSEILLERS ; "ALORS QU'EN L'ABSENCE DU PRESIDENT TITULAIRE, LA COUR DEVAIT ETRE PRESIDEE PAR UN MAGISTRAT SPECIALEMENT DESIGNE PAR ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT ; QU'A DEFAUT
Source officielle1ère Chambre
64ba21d4354f98d9699d4f5f
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE n° 1673/23 RG N° : N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF2J APPELANTS : Monsieur [P] [O] Représentant : Me Catherine BOYE-NICOLAS
Source officiellesoc
6137209acd580146773ec470
12 mars 1987
12 mars 1987
de Canet Plage au mois de novembre 1974 en qualité de "caissier-roulette" ; que le contrat de travail prévoyait qu'il serait rémunéré au moyen de 20 parts des 75 % de la masse unique des pourboires, "boule
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500561.20250826
26 août 2025
26 août 2025
de Paris d'annuler les décisions des 19 mars et 29 juin 2021 par lesquelles le recteur de l'académie de Paris a supprimé le poste qu'elle occupait à la section d'enseignement professionnel du lycée Boulle
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2304923_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2302759_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201152_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, Mme B A C, représentée par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel la préfète de
Source officiellePage 28 sur 225
DOCTEUR BELEMA BOYLE
21/06/2026
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BOYLE, Helen, STRONG
28/04/2026
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CO BOYLE
02/04/2026
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ROTH, Petra, BOYLE-ROTH
10/02/2026
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BOYLE, Morgane
06/01/2026
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