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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506249_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représentée par Me Boussoum, demande au juge des référé saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 04.2025 en
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501952_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, le Syndicat Interco Cfdt Du Var, représenté par Me Boussoum, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408683_20260219
19 février 2026
19 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500143_20260205
5 février 2026
5 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2416461_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2418631_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2418661_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2418691_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2414320_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2300685_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, le syndicat Interco CFDT Yonne, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217105_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B A, représenté par Me Boussoum, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205860_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, le syndicat Interco CFDT de Lot-et-Garonne et la Fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum, demandent au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205861_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, le syndicat CFDT Interco 33 et la Fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum, demandent au juge des référés : 1
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0411JUD000452802
11 avril 2006
11 avril 2006
Upon the request of the Bodrum Chief Public Prosecutor, the Bodrum Magistrates’ Court issued a warrant allowing the police to conduct searches of the houses of the suspected persons and to arrest them
Source officielleChambre 4 A
62760c68593736057d78a976
29 avril 2022
29 avril 2022
Agacé et impatient, vous vous êtes énervé et avez bousculé M. [M] en lui disant 'tu fais chier' à 2 reprises.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0125DEC007556201
25 janvier 2007
25 janvier 2007
En juin 1996, d’un commun accord entre les époux, M me Moya-Başsaraç (« l’épouse ») et l’enfant partirent pour les vacances d’été à Bodrum (Turquie).
Source officiellePPP Référés
6619775f1b7735881a7be3bc
12 avril 2024
12 avril 2024
ACR GROUP - Expéditions délivrées à Me Jean-David BOERNER Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE Me Charlotte MOUSSEAU - FE délivrée à Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66980700b60c111a421b2695
17 juillet 2024
17 juillet 2024
ACTION LOGEMENT Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Sophie RONGIER Me Elodie VERDEUN ORDONNANCE DU JUGE
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c81
31 octobre 2013
31 octobre 2013
de nationalité Française né le 27 Février 1960 à BOUSSAC (Creuse) (23600) Docteur en médecine, demeurant ...
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f43f
18 mai 1978
18 mai 1978
D'AVOIR LE 15 JANVIER 1976 QUITTE A PLUSIEURS REPRISES SON TRAVAIL POUR FUMER, CE QUI ETAIT INTERDIT FORMELLEMENT EN RAISON DES PRODUITS TRAITES, VOLATILS ET INFLAMMABLES, ET D'AVOIR INSULTE, MENACE ET BOUSCULE
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