Bourgau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Claude B..., dit BOURGAT, demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE

de lui délivrer un permis de construire portant sur la réalisation d’un abri voiture, d’un abri jardin, d’une piscine, d’un local piscine et la modification d’ouvertures sur un terrain situé 57 la bourgade

[W] demande au conseiller de la mise en état de : prononcer la caducité de la déclaration d'appel de la société Bourreau, condamner la société Bourreau à lui payer la somme de 3 583,55 euros au titre

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, du 10 juin 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'INDRE, sous

P... a déposé une requête en divorce au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse. A compter d'octobre 2016, la résidence principale des enfants a été fixée exclusivement en Suisse.

Serge, Philippe Z..., domicilié ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1987 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit : 1°) de M.

X... fait grief à l'arrêt, statuant sur contredit, d'avoir rejeté son exception d'incompétence au profit du tribunal de grande instance de Bourges alors, selon le moyen, que l'activité consistant à émettre

Y..., Emmanuel de Z..., demeurant ... (6e), ci-devant et actuellement ... à La Baule (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre),

Jean Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Productions plastiques du Nivernais (PPN), société

X..., soutenant que son cocontractant avait été la société SBC, l'a assignée en paiement du solde ; Attendu que la société SBC fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 23 octobre 2000) de l'avoir condamnée

[P] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2024, qui, pour conduite malgré annulation du permis de conduire en récidive, l'a

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire X..., demeurant à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Bourges

Bourgau a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bourgau ; -et les observations de Me Niang, substituant Me Dupourqué, représentant M. B ; - le préfet du Val-de-Marne n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bourgau ; - et les observations de Me Ait Mouhoub, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bourgau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bourgau, rapporteur ; - et les observations de M. A ; - le préfet du Val-de-Marne n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.