ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux Général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

rien n'indique que la victime ait eu un comportement qui l'exposait aux blessures relevées; que rien ne permettrait d'expliquer pourquoi la victime qui travaillait depuis plus de cinq ans dans la boulangerie

d'achat - conditions générales"; qu'il résulte de ces pièces que le véhicule était vendu à crédit par la SARL "Auto 62" en son garage, situé sur le parking de l'hypermarché Auchan à Saint-Martin-les-Boulogne

matériellement pas possible qu'il ait pu se livrer aux autres faits pour lesquels il est mis en cause ; que toutefois, il n'apparaît pas impossible en raison du temps très court consacré dans une boulangerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulogne et Huard, société anonyme, dont le siège est ...

Scherrer, en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, au profit de la société Bader Mineur, dont le siège est à Sceaux (Hauts-de-Seine)

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 01416 Jugement (No 07/ 02744) rendu le 29 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE

[R] DU PAS-DE-[Localité 3] dûment avisé, absent représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai :

1993 par la société Edna surgelés, en qualité de vendeuse, et affectée à son établissement "Crousti chaud" de Forbach ; que, soutenant qu'elle relevait de la Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie

d'Expertise Comptable Syndex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Boulangerie

[E] pour des durées respectives de 26, 30 et 15 jours ; Vu la requête du même préfet, reçue et enregistrée au greffe du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer le 24 octobre 2025, tendant à la prolongation

Q..., [...] , a formé le pourvoi n° M 19-21.039 contre le jugement rendu le 3 juin 2019 par le tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer (juge d'instance), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'allocations

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre sociale), au profit de la société Boulanger, société anonyme dont le siège est ...

X... irrecevable ; "aux motifs que le tribunal de Boulogne a considéré à juste titre que l'indication des propos diffamatoires par la partie civile n'était pas précise ; qu'il convient de noter également

énoncé des faits inexacts ; Dany X... reproche à Geneviève et Charles-Henri D... d'avoir déclaré lors de l'enquête sur commission rogatoire qu'ils se rendaient chacun "presque tous les matins" à la boulangerie

Elle a agi en tant que propriétaire des locaux mis en location. / C'est pourquoi ni MI de l'[Localité 1], ni SOGENICO n'ont été parties prenantes aux opérations de réception des travaux de la Boulangerie

les liens de la prévention tout en tentant de minimiser l'importance de leur implication, Heddi X... disant s'être seulement " rebellé " et Boubacar Z..., qui reconnaît pourtant avoir donné le coupe-boulon

Ardiet et Mme Boucon, conseillers ; qu'ainsi, l'arrêt est entaché d'une nullité absolue ; "et alors, d'autre part, que ces mentions ne permettent pas de savoir quelle était la composition de la cour