l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wolvert-Pinon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1998 par la cour d'appel de Bourges

(SCP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre civile), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 17 mars 2003), que les époux

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 12 février 2001) d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen, que, Mme Y... ne lui ayant jamais fait signifier le jugement du 13 août 1997, devenu définitif

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont été interrogés par trois questions, ainsi libellées : Q4 : L'accusé, Mohamed X..., est-il coupable d'avoir, à Bourges

Dominique X... avait également invoqué des faits constitutifs du délit d'escroquerie, en disant notamment (mémoire, p. 38 et 39) que la banque avait fait usage d'une fausse qualité de mandataire en bourse

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise X..., demeurant à Chateauroux (Indre), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1987 par la cour d'appel de Bourges

Yannick Y..., demeurant "Le pont châlet" Saint-Bault à Reignac-sur-Indre (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Bourges, au profit de la société Gascheau

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Michelle X..., demeurant ...

870,26 francs représentant le solde débiteur du compte courant de cette société, arrêté au 20 avril 1993 ; que cette mise en demeure étant demeurée vaine, les titres nantis avaient été négociés en bourse

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 27 juin 1995, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte du chef de destruction de bien

pourvoi formé par la commune de Chauray, représentée par son maire en exercice, domicilié 12, place de l'Eglise, 79081 Chauray, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Bourges

dans sa lettre d'information du mois de septembre 1987, donc juste avant le krach d'octobre 1987, "affirmait de façon péremptoire que la "crise de 1929 ne se reproduirait pas, et que la hausse de la bourse

Châtre, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Michèle X..., demeurant ...

Jean-Claude Y..., demeurant R.N. ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de M.

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la Caisse mutuelle de réassurances agricoles du Berry (Groupama

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galerie Jacques Coeur, société à responsabilité limitée, dont le siège est 19, boulevard de Juranville, 18000 Bourges

d'un contrôle, la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Ardoisières d'Angers le montant des bourses