en cause la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse); que la société UCB Pharma a assigné en intervention forcée la société Novartis santé familiale, venant aux droits de la société Borne

[Y]-[S] [E], 2°/ Mme [E] [A] épouse [E], domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt n° RG : 13/01956 rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige

que la licence zone longue qui faisait défaut lors du contrôle, n'était pas simultanément utilisée pour un autre transport ; qu'à défaut de pouvoir justifier que la licence qui aurait dû se trouver à bord

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane A... épouse F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Bourges

X..., officier navigant à la société Air France, commandant de bord qualifié pour les aéronefs Boeing 737, a accompli du 7 septembre 1998 au 10 janvier 1999 les quatre phases successives de cours théoriques

N], domiciliée chez Mme [H] [N], [Adresse 1], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Bourges, domicilié en son parquet général, [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

demandes ; "aux motifs que Cyril Z..., titulaire du permis "mer" et licencié de la fédération française de voile pour l'année 1994, avait les compétences requises pour assurer la fonction de chef de bord

332 de l'ancien Code pénal, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 312, 331, 332, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (page 6) se borne

droits de laquelle se trouve désormais la société Air France, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts pour retard dans l'accès aux fonctions de commandant de bord

Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me Le PRADO, de la société civile professionnelle BORE

civile ; Attendu que l'arrêt attaqué se fonde, pour requalifier le contrat de travail à durée déterminée liant les parties en un contrat de travail à durée indéterminée, sur un précédent arrêt qui se borne

l'instance ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 4 janvier 2006), qu'après avoir

Il indique que certaines bornes avaient été posées en 1989 par M.

prétendument omise, n'encourt pas le grief du moyen ; Et sur le second moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué, qui s'est borné

licencié pour motif économique le 12 mars 1997 ; Attendu que l'arrêt attaqué, pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, se borne

X... en responsabilité ; que, par arrêt du 20 décembre 1995, la cour d'appel de Bourges, après avoir déclaré M. X... irrecevable en sa demande de garantie de l'Etat et de M.

Echappé, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme [H], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.