La Bocca, 6 / la société FG Faldis, dont le siège est ... La Bocca, 7 / la société Géraldine, dont le siège est ...

Or, un envoi par courriel ne constitue pas un mode de placement, d’autant qu’il résulte des échanges entre le conseil du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] et le BOC des 27 novembre 2023 et 2

In the applicants' view, the only books which the minority could validly accept for the teaching of the Turkish language were books sent by Turkey.

Ahmed X..., demeurant Bocca M'Hamedia, commune de Arbiaa, Wilaya de Tissemssilt, Algérie ; M.

de la convention d'arbitrage ; Attendu que pour écarter la clause d'arbitrage stipulée dans un contrat conclu entre la société française Editions du Seuil et la société anglaise Quarto Children's book

While in detention, he wrote a manuscript for a book.

Paul X..., demeurant Le Marais, rue Jean Gras à Cannes La Bocca 06150 et la SOCIETTE CIVILE IMMOBILIERE "LES JARDINS DU SOLEIL", dont le siège est ... 06150 , représentée par son gérant en exercice,

Totale numéro 2022/017306 du 08/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) Madame [G] [V] [S] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 11] [Adresse 9] représentée par Maître BOCHE-ANNIC

de la décision du 4 juin 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a accordé le concours de la force publique afin de les expulser du logement qu’ils occupent 1 Impasse des figuiers à Cannes-La-Bocca

David Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Micheline Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Nathalie Z..., demeurant lieudit "Les Champins", bâtiment D5 n 190, 03000 Moulins, 6 / de la société Herd Book charolais

author: inadmissible   The applicant is an author whose works were criticised by a local newspaper in two articles which underlined, inter alia , the dubious literary and linguistic quality of his books

Whereas the Supreme Court agreed with the Regional Court that the injunction ordering the applicant company not to distribute the book in question could not relate to copies of the book which had already

the book on the Internet.

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT La requérante, M me Victoria Boc, est une ressortissante roumaine, née en 1924 et résidant à Bucarest.

[Z] a bénéficié d'un congé de reclassement dans le cadre du PSE mais justifie (pièces BOC8 et BOC9) n'avoir pas retrouvé d'emploi stable depuis la rupture du contrat, ayant travaillé en intérim en tant

In that connection, he pointed out that the books allegedly found in his car did not belong to him.

DOMOFRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Mathilde BOCHE de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Vu l’article 468 du

Ali X... , demeurant ..., Les Oléandres, 06150 Cannes-La-Bocca 2 / du syndicat CFDT , dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1998, où étaient