Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720a7cd580146773ecfb0
14 mai 1987
14 mai 1987
Sur le second moyen commun aux deux pourvois : Vu l'article L. 122-12 du Code du travail ; Attendu que la société Blanchoud à laquelle la société La Bonneterie de La Michalière, en règlement judiciaire
Source officielleciv2
613720d1cd580146773eea85
1 février 1989
1 février 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eebe8
30 mars 1989
30 mars 1989
Suzanne X..., épouse Z..., demeurant à Castellane (Calvados), EDF, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eebed
30 mars 1989
30 mars 1989
demeurant à Sisteron (Alpes de Haute-Provence), Le Gand Villa Bartagnolo, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eebee
30 mars 1989
30 mars 1989
..., veuve X..., demeurant à Digne (Alpes de Haute-Provence), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eebef
30 mars 1989
30 mars 1989
Monsieur Henri Z..., demeurant à Sisteron (Alpes de Haute Provence), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eebf0
30 mars 1989
30 mars 1989
(Alpes de Haute-Provence), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eebf1
30 mars 1989
30 mars 1989
demeurant Le Gand, villa Bertagnolio à Sisteron (Alpes de Haute-Provence), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eebf2
30 mars 1989
30 mars 1989
Jean-Claude, demeurant Les Jassines, Salignac (Alpes de Haute-Provence), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613720d5cd580146773eec9d
1 février 1989
1 février 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eedd2
30 mars 1989
30 mars 1989
Mme Jeanne, Louise X..., demeurant à Dammarie-en-Pusaye (Loiret), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eedd3
30 mars 1989
30 mars 1989
Mme Jeanne, Louise X..., demeurant à Dammarie-en-Pusaye (Loiret), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef68f
16 mars 1989
16 mars 1989
février 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Jean de Maurienne, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6c0
16 mars 1989
16 mars 1989
rendu le 14 février 1989 par le tribunal d'instance de Gap, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6d5
16 mars 1989
16 mars 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef778
16 mars 1989
16 mars 1989
rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Dole, en matière électorale le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef7b3
16 mars 1989
16 mars 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le Bonnet conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef894
16 mars 1989
16 mars 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef895
16 mars 1989
16 mars 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef897
16 mars 1989
16 mars 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officiellePage 28 sur 769
TEAM BOBET
09/07/2026
Voir →
Société P. BOBET
09/07/2026
Voir →
BOBET, Mickael, Georges, Bernard
30/06/2026
Voir →
BOBET JEREMY
23/06/2026
Voir →
BOBETTE, MICHEL ANGE
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 26/03/2026 enregistré au SPFE LOT ET GARONNE le 03/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00008397 Ré- férence 4704P01 2026 N 418 Adresse de l'ancien propriétaire: 203 Rue Fondaudège 33000 Bordeaux
19/06/2026
Voir →