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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a88e9ba5988459c4df04
6 février 1969
6 février 1969
NON-PERTINENCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A PRONONCE LE NON-LIEU A SUIVRE AU PROFIT DES INCULPES, AUXQUELS IL ETAIT REPROCHE D'AVOIR IMPORTE DES BILLARDS
Source officielleRéféré
66fefdd0172da17169ec9864
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Affaire : [R] [L] c/ [C] [Y] N° RG 24/00370 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMLN Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL PIERRE HENRY BILLARD
Source officielleRéféré
66fefdd2172da17169ec98d2
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Affaire : [G] [X] c/ [T] [F] N° RG 24/00371 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMLO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL PIERRE HENRY BILLARD
Source officielleJurid. Premier Président
64a3b8a26523a105dba2b04d
3 juillet 2023
3 juillet 2023
, avocat au barreau de LYON (toque 83) Mme [U] [B] [L] [C] [Adresse 11] [Localité 18] Représentée par Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (toque 83) M.
Source officielleChambre 1-11 référés
679336b6cc9763289b725162
23 janvier 2025
23 janvier 2025
BF AUTOMOBILE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine FRELOT Me Audrey BAGARRI Me Martine BITTARD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Septembre 2024.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
68f7156ba0214f9bf6ab14dc
20 octobre 2025
20 octobre 2025
familiales d'Avesnes sur Helpe APPELANTE Mme [N] [M] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 11] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Sandrine Billard
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500157_20250212
12 février 2025
12 février 2025
D A et la SCIC Behl - Bois Energie Haute Loire, représentés par la SELARL Berard - Jemoli - Santelliburkatzki - Bizzarri, Me Bizzarri, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea2
18 octobre 2011
18 octobre 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d457
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Le présent arrêt a été signé par Monsieur BILLAUD, Conseiller, par suite de l'empêchement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d985
15 mars 2011
15 mars 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e23a
21 juin 2011
21 juin 2011
Billaud, Conseiller Mme Beneix, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc5c
10 octobre 2012
10 octobre 2012
L'affaire a été débattue le 4 septembre 2012, en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035ada845d65c119f425201
9 mars 2016
9 mars 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471575.20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
suivante : La société par actions simplifiée Bush Holding a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme du 14 mai 2018 par lequel le maire de Bidart
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500490_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
enregistrée le 21 février 2025, la société civile immobilière Bidartpole, représentée par Me Dualé, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le maire de Bidart
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90305
27 février 2013
27 février 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 12février 2013, en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031d
27 février 2013
27 février 2013
L'affaire a été débattue le 6 février 2013, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90440
20 mars 2013
20 mars 2013
COUR : L'affaire a été appelée le 5 mars 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9085b
3 juillet 2013
3 juillet 2013
COUR : L'affaire a été appelée le 19 juin 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f8
11 septembre 2013
11 septembre 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 25 juin 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePage 28 sur 279