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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
616250f8929f6bffa995b374
20 février 2013
20 février 2013
ARKEMA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] BP 1 [Localité 3] Représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8727c
13 septembre 2004
13 septembre 2004
BASKETL'Astroballe ä 40/44 Avenue Marcel CerdanBP 501069100 VILLEURBANNE CEDEXIntimée sur appel principal, appelante à titre incident,représentée par Me AGUERA (8), avocat au barreau de LYON substitué par Me BIDAL
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8808f
28 février 2006
28 février 2006
de Lyon INTIMÉE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE 24, Rue de la Montat BP 306 42008 SAINT-ETIENNE CEDEX représentée par Maître Joseph AGUERA, avocat au barreau de Lyon substitué par Maître Christophe BIDAL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201764
10 novembre 2009
10 novembre 2009
que par ailleurs Monsieur X... ne produit aucune pièce justifiant des règlements effectués en sa qualité de caution de la société SOCAMAT ; qu'il ne démontre pas que l'immeuble appartenant à la SCI LE BIALE
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2204367-2355756
7 décembre 2007
7 décembre 2007
Akın Birdal v. Turkey (no. 47520/99) The applicant, Akın Birdal, is a Turkish national who was born in 1948 and lives in Ankara.
Source officielleChambre des Etrangers
6902ff1c1e4ff47a82fa31ab
27 octobre 2025
27 octobre 2025
de l'audience donné par la greffière de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-maritime , - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
66c431999b20f4eee56c05f4
17 août 2024
17 août 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de Loire-Atlantique, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
686f4a101cd28a275e6bd949
9 juillet 2025
9 juillet 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
68a705befd86bff40ae598d3
5 août 2025
5 août 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb65bcece1704f5747671
6 avril 2023
6 avril 2023
mille vingt trois APPELANTE : Société [9] Ayant siège social [Adresse 3] [Localité 6] prise en son établissement de [Adresse 13] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Christophe BIDAL
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68879-69347
1 mars 1999
1 mars 1999
Représentants des parties Gouvernement : Durmuş Tezcan et Münci Özmen , agents ; Bilal Çalışkan, Gülhan Akyüz, Alev Günyaktı, Fırat Polat, Ayşen Emüler, Işık Batmaz
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68921-69389
3 mars 1999
3 mars 1999
Représentants des parties Government: Durmuş Tezcan , agent , et Deniz Akçay , co-agent , Bilal Çalışkan , Gülhan Akyüz , Alev Günyakti , Fırat Polat , Ayşen Emüler ,
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68912-69380
3 février 1999
3 février 1999
Bilal Caliskan , conseillers ; M me Senem Güzel , expert . Requérante : M e Hasip Kaplan , avocat au barreau d’Istanbul, conseil .
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68890-69358
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Représentants des parties Gouvernement : Deniz Akçay , co-agent , Bilal Çalışkan , Erdoğan Genel , Cengiz Aydın , Meltem Gülşen , Alev Günyaktı , conseillers ;
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9faccdc6046d47068f38
7 mai 2026
7 mai 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/11/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Madame Marie BIDAN
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9fc3cdc6046d470690b4
7 mai 2026
7 mai 2026
Entendu le représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS [Adresse 4] SIREN : 990603045 Désigne Madame Marie BIDAN
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda015cdc6046d470695da
7 mai 2026
7 mai 2026
° siren : 421 197 450 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 23/03/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda07ecdc6046d47069cc1
7 mai 2026
7 mai 2026
° siren : 879 729 770 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 24/04/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN
Source officielleChambre 21
69f53bcfcdc6046d4745d721
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Bilal MEHDI, Président, non comparant FORMATION Président : M. Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf8527cdc6046d47f6c977
2 avril 2026
2 avril 2026
la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL NKMP [Adresse 1] Siren : 944450261 Désigne Monsieur Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire, et Madame Marie BIDAN
Source officiellePage 28 sur 65