Adresse 2] - [Localité 2] Madame [B] [F] [N] née le 21 Novembre 1967 à [Localité 3], De nationalité française, demeurant : [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 2] Représentés par Me Marie-Christine BEIGNET

Notifiée le : Expédition à : Me Alban BARLET - 1099 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Julie BEUGNOT

C O, représentés par Me Beugnot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir : - l'arrêté en date du 23 septembre 2019 par lequel le maire de Propriano a délivré à Mme M H veuve G un

RG 20/02895 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUCY N°23/147 APPELANTE : Mme [H] [D] Chez Monsieur et Madame [F] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET

assistée de Hermine BILDSTEIN, greffier, au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans représentée par Monsieur Nathanaël BÉNET

Nathanaël BÉNET, substitut du procureur, INTIMÉ : M.

comptable public compétent a fait inscrire l'hypothèque du Trésor pour garantir le recouvrement de cette créance fiscale, le 27 avril 2009, sur des terrains appartenant à la requérante à Saint-Jean-de-Beugné

066 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET

par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA QUALITE DE LA VIE, dont le siège est 46, rue de la Gare à Varzay (17460) et l'ASSOCIATION SAINT-ROMAIN ENVIRONNEMENT, dont le siège est La Pallud à Saint-Romain-de-Benet

Greffier : Audrey JULIEN PARTIES Créancier poursuivant : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE [Adresse 16] [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Me Marie-christine BEIGNET

FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, représenté par son Directeur Général Monsieur Pierre Louis Z..., demeurant Immeuble le Noailles-62-64 La Canebière-13. 001 MARSEILLE représenté par Maître Fabienne BEUGNOT

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 août 2019, le 14 avril 2022, le 16 mai 2022 et le 6 juillet 2023, la SCI le Pas du Vicaire, représentée par Me Beugnot, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet et 29 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Beugnot, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 11 juin

depuis la fin de sa relation avec un autre compagnon, soit depuis plus de dix ans ; leurs deux plus grands enfants sont scolarisés depuis l'âge de 4 ans ; elle gagne un peu d'argent en vendant des beignets

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, l'université Aix-Marseille-Université (AMU), représentée par le président en exercice, agissant par Me Berguet, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2022 et 17 mai 2024, la SARL Sud Lubéron Immobilier, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au

judiciaire de Monsieur [P] [I] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Maître Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Maître Stéphane BESSONNET

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, l'ASAA de Pertuis, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête de la commune de Pertuis.