B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de délivrance d'un titre

déclarations de TVA jusqu'au mois de novembre 2002 ; que la société Promotec est défaillante fiscalement depuis le mois de décembre 2002 jusqu'au 31 décembre 2003 ; que la société Promotec ne disposait en dehors

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

******** Monsieur [R] [U] [Adresse 20] [Localité 27] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Bertrand

comparante et assistée par Me Florence REMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W15 DEFENDEUR Monsieur [H] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 10] CHINE représenté par Maître Jérôme-Marc BERTRAND

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2022, la SARL Disci Sports International, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des

et la personnalité du salarié ; que ne constitue pas une faute grave le fait d'être âgée de 21 ans et d'être soumise à un contrat de professionnalisation, d'avoir, au cours d'une dispute survenue en dehors

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Hoechst Marion Roussel, venant aux droits

B des pièces manquantes et que, après réception de sa réponse, elle lui a, en dehors de ce même délai d'un mois, à nouveau demandé une des pièces déjà sollicitées. 5.

par la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) pour assurer les transports de jonction médicalisés grâce à son véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV), il intervient en dehors

En dehors de ces périodes, il devait visiter la clientèle sur le département de son domicile et celui du siège de la société.

ACTION MANUTENTION intimé dans la procédure n° RG 23/03263 demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE :

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Berland, et les observations de Me Sangue, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Délibéré après l'audience du 5 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Berland, première conseillère, M. Blusseau, conseiller.

Le rapport de Mme Berland a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 25 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Barruel, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 25 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Barruel, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 25 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Barruel, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.