de leur activité Les Destriers de Saint-Bertrand sur les panneaux signalétiques de la commune ; 2) la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Bertrand-de-Comminges

Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

le maire de Saint-Bertrand-de-Comminges a refusé de référencer leur activité Les Destriers de Saint-Bertrand sur le site internet de la commune ; 3) d'enjoindre au maire de Saint-Bertrand-de-Comminges

X... et Z... et la commune d'Anse-Bertrand à payer la somme de 15 000 000 francs ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de la commune d'Anse-Bertrand, qui est préalable : Attendu que la commune

Bertrand Y... la communication du dossier fiscal de vérification de la société à responsabilité limitée "Filatures du Sartel" ; 2°) rejette la demande présentée par M.

X... a déclaré céder à titre gratuit à la société Bertrand, devenue après fusion, la société Bertrand-Polico, les quatre cent vingt et une actions nominatives de la société Polico dont il était titulaire

E appartenait à la commune de Boissise-la-Bertrand.

- RG n° 08/14966 APPELANTE Madame [I] [V] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne assistée de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMÉE SAS ARTHUS BERTRAND

Bertrand Y... la somme de 1 500, 00 euros, au titre des frais irrépétibles. L'appelant supportera les dépens.

Bertrand Y...

À LA REQUÊTE Monsieur Bertrand Y...

Y... ayant eu lieu avant cette date, la commune de Bertrange-Imeldange n'a pu légalement assujettir M.

CONTRAT ; ATTENDU QUE LEONARDUZZI A SAISI LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE D'UNE DEMANDE D'AFFILIATION EN RAISON DU TRAVAIL QU'IL ACCOMPLISSAIT AU SERVICE DE BERTRAND

BERTRAND, AUGUSTE Y...

Bertrand Y... était habituellement chargé d'établir les déclarations de revenus de M.

Bertrand X...

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Plein Sud a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation de la société Service associés Bertrand

Bertrand Z..., demeurant ..., 2°/ la société Bertrand Z...

de la note en délibéré enregistrée le 9 mars 2023 présentée pour les sociétés Bertrand C Architecte, Cyprium et Abac Ingénierie.

Bertrand et X...