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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6035d2eb13061339d36a211b
18 février 2016
18 février 2016
avocat au barreau de Paris, toque : L0050 INTIMÉES Madame [U] [F] épouse [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [G] [F] épouse [H] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentées par Me Linda Halimi-Bensoussan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202013_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC), prise en la personne de sa directrice générale et représentée par Me Bensoussan
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e44c25a97f0381f542b
4 décembre 2014
4 décembre 2014
naissance 1] 1977 à [Localité 2] (CAMEROUN) Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Hélène LAURENT, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Mourad BENKOUSSA
Source officielle11ème chambre
DTA_2302132_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B C, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le chef de la police nationale chargé du contrôle aux frontières de l'aéroport Roissy
Source officielle9ème chambre
DTA_2203251_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50662
11 juillet 1997
11 juillet 1997
November 1996 by the European Commission of Human Rights, in accordance with Article 31 of the Convention, relating to the application lodged on 19 March 1995 by Mr M’Hamed Hachemi, Mr Bensouna
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e894a4d8f6cc6d55dd3f6e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
O'SAFARI, représentée par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0427 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 183/2025 , 2 pages)
Source officielleJRDP
696f4ea2cdc6046d47f70fdc
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[X] [B] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] ayant pour avocat Me Julien BENSOUSSAN, avocat au barreau de Lille, demeurant [Adresse 1] En présence de
Source officielle1ère chambre civile A
67908cc81b5a79f732705482
21 janvier 2025
21 janvier 2025
PRO ET DISCOUNT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey BENSOUSSAN, avocat au barreau de LYON, toque : 2150 Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en
Source officielleciv2
ée par la Caisse d'allocations familiales de Montpellierc/Monsieur Benaouda X
ECLI:FR:CCASS:2011:C200835
28 avril 2011
28 avril 2011
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré recevable et bien fondée l'action en répétition de l'indu exercée par la Caisse d'allocations familiales de Montpellier contre Monsieur Benaouda X...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210939_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme B A, représentée par Me Bensoussan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b97
30 octobre 2007
30 octobre 2007
la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Rue Louis Néel 38500 VOIRON représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Alain BENSOUSSAN
Source officielleChambre 2/section 3
67801b7c9c3ba90f51dc16bc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans l'affaire entre : Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Mounir BENNOUNA, avocat au barreau de PARIS, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005006_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Isolation Kama, représentée par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle3ème chambre
DTA_2303069_20240809
9 août 2024
9 août 2024
A C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303885_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Sabah Esnault-Bemoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 du préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508118_20260210
10 février 2026
10 février 2026
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508119_20260210
10 février 2026
10 février 2026
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508128_20260210
10 février 2026
10 février 2026
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511829_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Benmoussa, greffier d’audience, le rapport de M. Pecchioli juge des référés. Aucune partie n’était présente ou représentée. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
Source officiellePage 28 sur 57