APPELANTES CARSAT DU SUD EST, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin CARDELLA, avocat au barreau de MARSEILLE

DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice le Cabinet JOURDAN [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Benjamin JAMI de la SELARL

HOTEL PRINTEMPS [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistées de Me Nadine BELZIDSKY, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque

: jugement rendu le 08 Janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 05/03966 APPELANT Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric ZUNZ, avocat

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP CAPPONI-LANFRANCHI, avocats au barreau de NICE substituée par Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE CAISSE

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO Me Benjamin GIRARD -XA- ARRÊT

au barreau de MARSEILLE substituée par Me Charlotte SIGNOURET, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Alain X...

Siège des lésions : jambe droite Nature des lésions : Contusion (hématome) ".

Portalis DBVJ-V-B7C-KLBD [Z] [R] [L] [D] [I] épouse [R] c/ [E] [N] [K] [V] épouse [N] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le : aux avocats

SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #P0264 S.A.S.

DEMANDERESSE Madame [I] [W] veuve de Monsieur [Y] [R] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Benjamin VIDAL, avocat au barreau de PARIS - #P0500 DEFENDERESSES S.A.S.

Rôle N° RG 24/13747 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6T6 S.A.S.U. [3] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yasmina BELKORCHIA de la SELARL R & K AVOCATS

Benjamin BANIZETTE, conseiller délégué aux fonctions de premier président GREFFIER : aux débats et au prononcé de la décision, Madame Sandra DE SOUSA, DEMANDEUR : Madame [M] [N] [Adresse 12

au barreau de MARSEILLE Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de

née le 15 Mai 1962 à ROME (ITALIE) ... 20000 AJACCIO comparant en personne assistée de Me Sébastien PITOUN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : UDAF DE LA CORSE DU SUD prise en la personne

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/00702 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGWJ DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour M. Z....

Rôle N° RG 22/16866 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKP5M ASSOCIATION [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 25.07.2024 à : - Me Hakim IKHLEF, avocat au barreau