EXPRO, JCP de [Localité 1] le 07 Octobre 2024 Appelante : Madame [V] [S], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier

septembre 2024 suivant déclaration d'appel du 25 octobre 2024 Vu la procédure entre : APPELANT : Monsieur [Z] [E] né le 15 Janvier 1977 à [Localité 4] (62) [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE

[N] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [T] épouse [W] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

D et Benyamin A.

MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01840 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3AH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MAI 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 94-41.824 formé par M. le ministre du Budget chargé du service de liquidation de

Alexandre et Benjamin C et M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AOUT 2022 (2 pages)

DEMANDERESSE L’Association [G] [U] ASSOCIATION [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE représentée par Maître Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS - #T0003 (avocat postulant) et Maître Benjamin KRIEF, avocat

formée par la SARL Chez Franca ; rétracté l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 18 juillet 2011; débouté la SARL Farmareddi France de l'ensemble de ses demandes ; condamné la SARL Farmareddi France

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 16 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [Y] [E], représenté par Me Benjamin TAIEB, avocat au barreau de PARIS Intimés : Madame [U] [S], représentée par Me Danielle

[B] [P] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Marie TERRIER, Vice-présidente, Greffier : Benjamin LAPLUME

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

A C, ressortissant marocain né le 12 avril 1985, est entré en France le 22 mai 2011 sous couvert d'un visa et déclare s'y être maintenu habituellement depuis.

MINUTE N° N° RG 22/04360 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPVY Affaire : [W] [S] épouse [N] C/ Société INTEGRAL Société MMA IARD Société OY LIVAL AB Société FENNIA MUTUAL INSURANCE LIMITED Société AUCHAN FRANCE

Il ressort également des pièces du dossier que le benjamin, né en 2004, devenu majeur moins de trois mois après l'édiction de l'arrêté attaqué, n'est arrivé en France, selon les déclarations faites par