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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459496.20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la société Bennes 30 est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110398
19 mai 2021
19 mai 2021
domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-14.747 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Mercedes-Benz
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10092
22 janvier 2020
22 janvier 2020
(huit pour les communes de Aubais, Uchaud, Vergèze, et six pour la commune de Vestric) et du matériel de stockage (trente-deux bennes de 30 m3 et seize bennes de 10m3), un local de gardiennage ; qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502708_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par suite, le moyen tel qu'articulé par la société Dépôts Bennes Services est inopérant et ne peut qu'être écarté. 10.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02314
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Paris aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Mercedes Benz Paris à payer à M.
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c5515d
22 juin 1972
22 juin 1972
QUI AVAIT DONNE POUR CONSIGNE AUX OUVRIERS CHARGES D' APPROVISIONNER LA BENNE DE NE LA REMPLIR QUE JUSQU' A 25 CM DU BORD AFIN D' EVITER UNE CHARGE SUPERIEURE A 250 KG, POIDS MAXIMUM DE LA PUISSANCE DE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02585
6 décembre 2007
6 décembre 2007
payer des dommages-intérêts, outre des indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, qu'après avoir constaté que l'accident avait eu lieu au cours des opérations de "nettoyage" de la benne
Source officiellecomm
613720d3cd580146773eeb7e
26 avril 1988
26 avril 1988
moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1986), la société d'Etudes et Construction de la tôlerie (société Secatol), titulaire de modèles de bennes
Source officielleSociale D salle 2
63a402943f67e905df3d2966
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[Z] [F] à la conduite de petits bennes étanches, ce qu'elle a fait ; que lorsqu'il n'était pas affecté à la conduite de telles bennes, il était prioritairement affecté à celle de bennes de petites tailles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02306
24 novembre 2009
24 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 24 avril 2008), que Mme X..., engagée par la société Masa Mercedes Benz le 9 juillet
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007644960
24 octobre 1973
24 octobre 1973
REQUETE DE LA DEMOISELLE NASRA BENT ALI X...
Source officiellesoc
61372196cd580146773f5079
28 novembre 1991
28 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bennes Marrel, dont le siège est BP 23 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône
Source officielleciv1
613722d8cd58014677402380
11 février 1997
11 février 1997
Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile, section 1), au profit de la société Mercédès Benz France, dont le siège
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e67032dd17d194ba2f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[T] à payer à la société Mercedes-Benz FS la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [T] aux dépens.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:460430.20220125
25 janvier 2022
25 janvier 2022
Bennis n'apporte aucun élément nouveau en appel susceptible d'infirmer l'appréciation ainsi retenue par le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers. 5.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01119
18 mai 2011
18 mai 2011
Bennes que l'inspecteur du travail a refusé cette autorisation ; que c'est toujours M.
Source officielleChambre 4-8
64b0e7acc42a2105dbc59acc
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[Y] conduisait un camion portant une benne chargée de déchets verts, lorsque, dans un virage à grand rayon de courbure accusant une légère pente de 3 %, la benne a commencé à se soulever du côté droit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201866_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Groupe AG, Mercedes-Benz France, Mercedes-Benz HAMECHER Toulouse VI, Iveco SPA, Iveco Magirus AG, CNH Industrial N.V, MAN SE, MAN Truck et BUS AG, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, DAF Trucks Germany
Source officielleChambre 4-5
68f1d90f9abd0e067a219409
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En effet, lorsque vous avez procédé au vidage de la benne, vous avez tenté d'accélérer la descente de la benne en enclenchant une vitesse.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00872
15 mai 2013
15 mai 2013
Y... a été engagé le 7 septembre 1998 par la société Norbert Dentressangle bennes, laquelle forme une unité économique et sociale de cinq cent cinquante salariés avec les sociétés Norbert Dentressangle
Source officiellePage 28 sur 272
BENDERRADJ, Yacine
09/07/2026
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Benderradji, Nordinne
09/07/2026
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BENDERRADJI, Ali
23/06/2026
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BENDER, Lucas, Joseph
23/06/2026
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BENDER, David Gabriel Pierre
19/06/2026
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