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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
615e0dd6c25a97f0381f4fd7
10 mars 2015
10 mars 2015
LE FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e74c25a97f0381f56b1
9 décembre 2014
9 décembre 2014
FRANÇOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e0781120e9a89a34a5df
24 février 2012
24 février 2012
APPELANTS ET INTIMES Société ENTREPRISE DE PEINTURE NICE ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de Me Nafissa BENAISSA
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036af436fbe93504fe325b3
15 septembre 2015
15 septembre 2015
de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e49c25a97f0381f5475
13 janvier 2015
13 janvier 2015
la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielleMARDI
69a940bfcdc6046d4792a805
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F01921 société AMPLIAE SARL C/ société AUTO MOTO MERIGNAC SASU DEMANDERESSE * société AMPLIAE SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Mustapha BENBADDA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f34a0382b27805d4d3c05f
9 août 2022
9 août 2022
[Y] [Z] né le 03 juillet 1964 à DOUAR SIDI OUSSA (MAROC) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Patricia DUMENS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Mustapha BENBADDA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7J-OKUK ----------------------- S.A.S.U. NOZc/S.A
687b2a1de24ceec1d00d8faa
18 juillet 2025
18 juillet 2025
NOZ, restaurateur, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] représentée par Me Mustapha BENBADDA membre de la SELARL DE LEGEM CONSEILS, avocat au barreau
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f1d7557ffb526292dd6f4a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
: 23/00527) suivant déclaration d'appel du 26 mai 2023 APPELANT : [S] [I] de nationalité Française demeurant société de [Localité 6]- de Paul [Adresse 1] Représenté par Me Mustapha BENBADDA
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502521_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
. ; - et les observations de Me Benattia représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036fc8dbc54ce979a1f0989
30 juin 2015
30 juin 2015
la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0dccc25a97f0381f4fa6
25 novembre 2014
25 novembre 2014
FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère, entendue en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e5ec25a97f0381f5597
25 novembre 2014
25 novembre 2014
FRANÇOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61609208db7ff645d8566483
11 février 2014
11 février 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408086_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02957_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01981_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Lafon, - et les observations de Me Benabida pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00110_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Faïck, président-rapporteur, - et les observations de Me Benadida substituant Me Ruffel pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2306083_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
D B et Mme F B, représentés par Me Benhamida, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305162_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Zabka, - les observations de Me Durand substituée par Me Benhamida, représentant Mme G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, à l'exception des conclusions à fin de suspension de l'exécution
Source officiellePage 28 sur 36