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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2302560_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, ressortissante de la république du Bénin, née en 1998 en France et repartie au Bénin ensuite, est entrée sur le territoire le 20 septembre 2016 sous couvert
Source officielle4ème chambre
DTA_2102842_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A était célibataire et que quatre de ses neuf enfants vivaient au Bénin.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101972_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Bénin
Source officielle11ème chambre
DTA_2308642_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme A D, ressortissante togolaise née le 1er juin 1990, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin), en vue de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500053_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de retard ; 2°) et, à titre subsidiaire, en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, désigner au contradictoire des sociétés SARL Ménage Électricité, SDMO Industries, Bessin
Source officielle2ème chambre
DTA_2218327_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
1er de l'accord du 28 novembre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300183_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
2022 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour revêtu de la mention "étudiant", l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Bénin
Source officielle4ème Chambre
697330d6cdc6046d476569b0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2301679_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Aux termes de l'article 7-4 du règlement particulier du port départemental de Port-en-Bessin-Huppain : " ce quai [de la Halle à marée] est exclusivement réservé aux navires pour effectuer les opérations
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2301680_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Aux termes de l'article 7-4 du règlement particulier du port départemental de Port-en-Bessin-Huppain : " ce quai [de la Halle à marée] est exclusivement réservé aux navires pour effectuer les opérations
Source officielle10ème chambre
DTA_2401887_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France au Bénin
Source officielle11e Chambre A
60368670213e6529a790a168
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215471_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 10 juin 2022 de l'autorité consulaire à Cotonou (Bénin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02722_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans délai de trente jours et a fixé le Bénin
Source officielle9ème chambre
DTA_2400336_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Peketi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2012:163
28 mars 2012
28 mars 2012
#Közösségi védjegy – Felszólalási eljárás – A Bebio közösségi szóvédjegy bejelentése – A korábbi, BEBA közösségi és nemzetközi szóvédjegy – A lajstromozás részben megtagadása – Összetéveszthetőség – A
Source officielleciv1
607943739ba5988459c425b2
7 juin 1977
7 juin 1977
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE BEINEX ET SON ASSUREUR, LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE, CONDAMNEES A REPARER LES DESORDRES
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe8
23 septembre 2021
23 septembre 2021
quatre juin deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Véronique DEDIEU, greffier, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e00d
19 mars 1975
19 mars 1975
OU LA DISSIPATION QUI CONSTITUE L'ELEMENT MATERIEL ESSENTIEL DE L'INFRACTION; " ALORS D'AILLEURS QUE, SI LE JUGE DU FOND A CRU DEVOIR ECARTER LES MOYENS TIRES PAR LE DEMANDEUR DE CE QU'IL TENAIT A BELIN
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a70
25 juin 1975
25 juin 1975
SENEGAL, AU TCHAD ET AU CONGO AVANT D'ETRE EMBAUCHE PAR COMACICO-GUINEE SUIVANT CONTRAT DU 7 OCTOBRE 1965 ET QUE, JUSQU'A CETTE DATE, LES INSTRUCTIONS LUI ETAIENT DONNEES DE PARIS, TANTOT PAR COMACICO-BENIN
Source officiellePage 28 sur 355