Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, la société La Gilajo, représentée par Me Alain Baduel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2025-09 du 27 février

comparution, a fait connaître au juge d'instruction qu'il désignait Me Alain Molla, du barreau d'Aix-en-Provence en qualité de conseil ; que, par la suite, l'inculpé a désigné d'autres conseils, Me Rodet-Baduel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 janvier et 15 mars 2022, la société LINCOLN ELECTRIC FRANCE SAS, représentée par Me de Saint-Bauzel, avocat, demande au Tribunal

Guist'hau, 44000 Nantes, 6 / de la Mutuelle des architectes de France (MAF), dont le siège est ..., 7 / de la société La Baule constructions, aux droits de la société Mazureau Quiboeuf, dont le siège

née le 07 Avril 1848 à NEUILLY SUR SEINE (92200) non comparante, ni représentée Monsieur [O] [H] né le 07 Novembre 1965 à MAGNY (89200) non comparant, ni représenté Tous deux demeurant 1 rue Louis Baudet

A..., représenté par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2026 par lequel le préfet d’

courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la SOGEBA à sa demande de communication des éléments suivants relatifs à la gestion du port de Bandol

Leclercq et Baudot, conseillers, et par ailleurs qu'il a été prononcé et lu en audience publique par M.

122-8, L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL 1134 DU CODE CIVIL, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE BANCEL

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.

délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL

○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame [P] BAUDET

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain BAUDET de la SELARL BAUDET-SARDA, avocat au barreau de CARCASSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 AVRIL 2017, en audience

préalable qu'elle avait présentée en vue de procéder au changement d'une clôture et d'une balustrade et à la création d'une place de parking supplémentaire sur une propriété située traverse de la Baudille

A B, représenté par Me Baudet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande de titre

[S] a été engagé, à compter du 1er mai 2005, par la société de droit suisse, Jet Aviation AG Basel, en qualité de mécanicien d'avion, sur le site de l'aéroport de [1]. 2.