] [D] [R], demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Patrick MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX, ET : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA BARRIERE

Le syndicat des copropriétaires a voté lors d'une assemblée générale du 30 avril 2003 l'installation de barrières automatiques aux deux entrées de la résidence et lors d'une assemblée générale du 4 avril

Le syndic a, ensuite, fait procéder à l'installation de barrières, au ras des portes-fenêtres, du lot 373.

DALLET PROUZERGUE BARRIERE DELPY CROUZET BOUCHERAT ------------------ ARRÊT no93/2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition

L’Institut Catholique de [Localité 1] expose qu’une troisième barrière aurait été détériorée et rendue hors service.

Le premier juge a considéré que la non exécution de la décision du 4 juillet 2006 prescrivant l'enlèvement de la barrière n'était pas sérieusement contestée, le fait que cette barrière soit maintenue ouverte

Ils ont notamment mis en place des barrages filtrants et levé les barrières de péage pour permettre aux automobilistes de passer gratuitement.

à ce que la S.N.C.F. soit condamnée à lui verser une indemnité de 3 600 F ainsi que les intérêts et les intérêts des intérêts, en réparation du préjudice causé par l'abaissement intempestif de la barrière

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société CEGELEC chargée par le Commissariat à l'Energie Atomique (ci-après désigné CEA) de la pose de barrières anti-intrusion, a sous-traité à la société

Elle soutient que : - aucun défaut d'entretien normal des barrières litigieuses ne peut lui être imputé ; - le fait pour la requérante de s'être appuyé sur la barrière dont l'usage est de séparer

Barbieri, conseillers, Mmes Corbel, Meano, Collomp, M.

Barbieri, conseillers, Mmes Corbel, Meano, M.

Elle avait abaissé la barrière de sécurité afin de pouvoir positionner le plateau repas à une hauteur plus confortable pour la patiente mais n'avait pas relevé la barrière à la suite du repas, ce qui avait

O] [M] veuve [E] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Michaël MARTINEZ, Juge de la mise en état, assisté de Corinne BARBIEUX

réparation du préjudice qu'il a subi en raison d'un accident dont il a été victime le 19 novembre 1980 alors que, après être sorti sur la place de l'hôtel de ville de Brest, il s'est accoudé sur une barrière

[X] [J] [D] atteste avoir posé cette barrière au début des années 1980 ; que M.

affluent de la Vis, de manière à empêcher le passage des usagers de la plage sous les arches de l'aqueduc, jusqu'à l'achèvement des travaux nécessaires à la sécurisation du site, à savoir la pose de barrières

Elle soutient que la requête n'est pas fondée et qu'il y a lieu de faire droit à sa demande de substitution de motifs, en tant que l'arrêté contesté enjoint de procéder à l'enlèvement de la barrière n°