Barbaut, société anonyme, dont le siège social est Zone industrielle de Nogent-Villers, 60870 Villers Saint-Paul, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Vu la procédure suivante : L'association pour la défense et la protection du patrimoine paysage de Saint-Barbant, Saint-Martial et Bussière-Poitevine, Mme D E, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Cabinet Barbot, dont le siège est ..., en

titulaire d'un marché de travaux consenti par la chambre de commerce et de l'industrie d'Ajaccio et de Corse du Sud, a sous-traité, le 16 août 1994, une partie du lot charpente métallique à la société Barbot

SIEMENS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION

des accessoires confiés, l'EURL Auvergne moteurs a invoqué un droit de rétention en raison de commissions non payées ; que L'EURL Auvergne moteurs a reçu une facture datée du 14 janvier 2000 de la SA Barrat

doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Gantzer Benoit, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Barbot

entrepris la construction d' un ensemble immobilier dont la commercialisation devait être réalisée en deux tranches successives ; que par acte du 5 février 1999, elle a confié à la société Immobilière Barbot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Automobiles Barriat, dont le siège est ... à Colomiers

X... du lot constitué par la parcelle située à Léognan, 1 chemin du Barbut, et confirmé les dispositions du jugement ayant ordonné la licitation, devant notaire, des immeubles situés 5 chemin du Barbut

relative à des pratiques en matière d’honoraires mises en œuvre par l’Ordre des avocats au barreau de Nice

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par l'Ordre des avocats du barreau de Bayonne

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en œuvre par le barreau des Alpes de Haute-Provence

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par l'Ordre des avocats au barreau de Pau

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par l'Ordre des avocats du barreau de Bergerac

X..., épouse J..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (audience solennelle), dans le litige l'opposant au conseil de l'ordre des avocats au barreau

procédure civile et 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu d'abord, qu'après avoir relevé qu'en raison d'un mouvement de grève du barreau

X... a été poursuivi disciplinairement devant le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Bressuire qui a prononcé, à son encontre, une sanction d'interdiction temporaire d'un an assortie d'un sursis