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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

étrangers JU

DTA_2600116_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600483_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. D...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301108_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301152_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302775_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303283_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301754_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301910_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Délibéré après l'audience du 5 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302748_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200727_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202999_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400891_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402844_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme D...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402998_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401986_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402309_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402333_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2500146_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300613_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00553

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Alpes Maritimes distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Asphesteguy, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Balsan

Source officielle

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