Le requérant est né en 1973 et réside à Baden (Argovie). Il a été représenté par M e A. Noll, avocat. 2.     Le Gouvernement a été représenté par son agent, M. A.

Manfred, Hans XZF..., demeurant à 7550 Rastatt Bade (RFA), Rauentalerstrasse 11, 43°/ M.

Ioana JUVINĂ 11/10/1950 Târgovişte   14819/10 23/02/2010 Tatiana RĂDULESCU 23/12/1953 Târgovişte   19888/10 23/02/2010 Cornelia ŢUŢULEA 03/03/1964 Rancaciov   19894/10 23/02/2010 Niculina BADEA

  17823/16 13/05/2016 Vilmos-Ottó SZÁNTO 1986     04/05/2022 28/07/2022 08/09/2022 09/01/2023 Received by the applicant on 25/01/2023 18/12/2019     26658/16 29/07/2016 Doru BADEA

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l’Etat libre de Bavière, de Berlin, de la Ville libre et hanséatique de Brême, de

civile) et suite à un arrêt de cassation du 28 septembre 2004 SUIVANT DECLARATION DE SAISINE DU 15 Octobre 2004 APPELANTE : Société RAIFFEISENBANK HAUENEBERTEIN EG Bahnofstrasse 2 D 76532 BADEN

Haren’s Badet D..., représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2012.

00307 APPELANTE SARL INTRABUS ORLY Bureau 5557 - Aérogare Sud BP 257 94543 ORLY représentée par Me Catherine PEYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 182 INTIMÉE Mademoiselle Badia

l'ordonnance de non-conciliation en date du 2 juin 2000, PRONONCE le divorce d'entre : Madame Christiane X..., née le 20 août 1948 à SEUILLET (Allier) et Monsieur Patrick Y..., né le 22 juin 1947 à BADEN

D..., titulaire de la carte bancaire de type BANCO DE CREDITO BALEAR portant le numéro 4921 5409 0239 7036 MRS. JANET S.

et sud dite cour de ferme, - le chemin de la Grave tel qu'il est défini sur le plan, - le prolongement de ce chemin longeant la façade nord du corps de bâtiments nord jusqu'au chemin de traverse de Badens

En 1976, il a commencé à exercer comme avocat à Baden (Vienne). A partir de 1981, il a été membre du jury d’examen des avocats près la cour d’appel de Vienne.

enregistrés les 19 avril et 18 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES HABITANTS DU LITTORAL DU MORBIHAN, dont le siège est Pointe de Toulvern à Baden

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Agnès RANC, Greffier, lors des débats et de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, lors du délibéré DEBATS : 4 mars 2026 Délibéré initialement fixé au 1er

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Béatrice OGIER, Greffier DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 16 Septembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a

juridictionnelle d’[Localité 8]) DEFENDEURS : [7] Chez [11] [Adresse 6] [Localité 4] non-comparant Monsieur ou Madame [E] [Adresse 1] [Localité 3] non-comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BADENE

GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Fanny ROCABOY et Me Isaac ARNOUD, du cabinet SELARL ALDEBARAN, avocats au barrea

barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Alexandre ALLARD, avocat au barreau de SENLIS INTIMÉE SAS SERIS AIRPORT SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Badia