[K] [S] à payer à Mme [V] [O] la somme de 2 000 euros au titre des dommages-intérêts fondés sur l’article 1240 du code civil, RAPPELLE que chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint, FIXE au

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

titre de l’article 700 du code de procédure civile ;des dépens.

de l'article 564 du code de procédure civile.

D’EQUIPEMENT (CGLE) a consenti à Madame [V] [W] [E] un crédit affecté à l’achat d’un véhicule soumis aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du Code de la Consommation, d’un montant de 14.354,76

[W] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. [W] à payer à M.

SCI [Adresse 1] est irrecevable à invoquer la fin de non-recevoir fondée sur l'article 70 du code de procédure civile, faute de l'avoir soulevée devant le juge de la mise en état.

MOTIFS : Sur la matérialité de l’accident du travail : En application de l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable en l’espèce, est considéré comme accident du travail

Condamner la société [10] à lui payer la somme de 2 000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile. La condamner aux dépens.

[W] ; - l'a condamné à verser à M. [D] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. Il a considère que dès lors que M.

entiers dépens de l'instance sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile, comprenant notamment les frais de l'expertise immobilière privée réalisée par M.

[C] à verser à chacun de Mme [W] et AXA la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner M. [C] aux dépens.

Ce courrier n’a pas été distribuée par la poste au motif que le destinataire était inconnu à l’adresse mentionnée Selon exploit délivré dans les formes prévues à l’article 659 du Code de Procédure Civile

de la somme de 6 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

[S] [M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mmes [T], [W], [D], [A], [V], [G] et [L] [M] et de M.

W... a demandé que soit saisie la Cour de révision et de réexamen en vue de l'annulation de la condamnation pénale prononcée à son encontre par l'arrêt du 4 décembre 2014 de la cour d'appel de Lyon. 8

C..., pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, des articles 2 du code de procédure pénale, des articles

[X] [H] [L] et Mme [W] [R] selon la procédure accélérée au fond telle que prévue par l’article 481-1 du Code de procédure civile, devant le président du tribunal judiciaire d’ÉVRY, aux fins de les voir