[W] aux dépens ; - Rejeté les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

W...

Condamner la société [10] à lui payer la somme de 2 000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile. La condamner aux dépens.

et [L], aux fins, sur le fondement des articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 modifiée, de voir condamner Mmes [X] et [Z] au paiement de la somme de 10 000 euros à chacun des

[I] [W] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - de dire que les dépens seront réservés en frais privilégiés de partage.

873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 1792 - 6 du Code Civil, Condamner solidairement les Sociétés [Z] GLOBAL FRANCE et [Z] [E] à lever les réserves de réception

[W] [Q] [K] [T] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 II du Code de Commerce.

W... aurait dû en avoir connaissance dès l'octroi du crédit, le 29 août 2009, la cour d'appel a violé l'article 2224 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

MOTIVATION Aux termes de l'article 9 du code procédure civile il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

* Par jugement du 4 octobre 2010 le tribunal de commerce d'AIX-EN-PROVENCE, se prononçant au visa de l'article L. 341-4 du code de la consommation : 'a rejeté comme inopérante l'exception d'incompétence

W... et M. C... T... à payer à la Société Socram banque la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile; Condamner solidairement Mme N... W... et M. C...

Elle sollicite la somme de 1.100 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

'»'; qui a rejeté la demande de délais de grâce présentée par Monsieur [K] [F] et Madame [Z] [W]'; et qui a rejeté la demande formulée par la société Créatis au titre de l'article 700 du code de procédure

[W] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. [W] à payer à M.

[W] et [E], qui lui ont reproché de ne pas avoir satisfait à l'obligation d'information prévue par l'article L. 313-22 du code monétaire et financier. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. MM.

[W] une provision de 50 000 euros.

de l'article 564 du code de procédure civile.

la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [W] aux entiers dépens d'appel, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699