[I], [D] [J] demande au Juge de l’exécution : “Vu l’article L.132-1 du Code de la Consommation dans sa version en vigueur au 3 juillet 2010, Vu l’article L.218-2 du Code de la Consommation, Vu l’article

notifiées le 30 septembre 2025, exposant que la compétence pour statuer sur la radiation de l'affaire au visa de l'article 524 du code de procédure civile incombe au premier président de la cour d'appel

[V] [P] et Mme [W] [I] succombent à l’instance de sorte qu'ils doivent être condamnés in solidum aux entiers dépens, ainsi qu’aux frais d’exécution rendus nécessaires au sens de l’article L.111-8 du code

en application de l'article 700 du code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

2321 du Code civil ; qu'enfin, [X] [M] épouse [W], dans le cadre de son recours en révision, reproche aux époux [G] une fraude qui aurait conduit la Cour d'appel de Rouen, le 20 décembre 2006

la SCI 32 Verneuil de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions En tout état de cause : - CONDAMNER la SCI [Adresse 1] à Monsieur [D] [W] la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code

10, 10-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 481-1 du Code de procédure civile, Vu les articles 36, 55 et 61-1 du décret du 17 mars 1967, Vu les pièces versées au débat, CONDAMNER Madame

Monsieur [W] a été en arrêt pour accident du travail du 20 novembre 2007 au 23 décembre 2007.

ce en application des dispositions des articles 1226 et 1231-1 du Code civil - condamné Monsieur [U] [Y] et Madame [F] [W] in solidum à payer à la COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC)

H... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[Z] [P] et Mme [W] [T] de leur demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

de l'ensemble de ses demandes ; -condamner la CAF à verser à Mme [X] [C], en sa qualité de tutrice de Mme [W] [C], la somme de 3700 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Sur l'affiliation de la cotisante à l'organisme de retraite complémentaire : Aux termes de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, “Les artistes auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques,

[W] [F] le 20 novembre 2015 est opposable à la SARL [8] ; dit que l'accident du travail dont a été victime M.

- N° RG 23/02582 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCB6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 1ère Chambre Civile Section 7 - Contentieux N° RG 23/02582 - N

[W] [R] devant le président du tribunal de céans statuant selon la procédure accélérée au fond, lui demandant, au visa des articles 481-1 et suivants du code de procédure civile, de l’article 10-1 de la

Il est constant que l'assiette et le taux de la cotisation prévue par l'article L.380-2 du code de la sécurité sociale sont détaillés à l'article D.380-1 du même code tel qu'issu de l'article 1er du décret