Nivôse, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ; - Condamner la SCI [U] à payer aux demandeurs la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'aux termes des articles L 1152-1 à L 1152-3 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour

ne sont pas fondés à prétendre revendiquer l'application en leur faveur des dispositions de l'article L137-2 du code de la consommation ; Attendu que c'est aux époux [U] qui soulèvent l'exception de

[U] [C] à payer à la société MMA IARD la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu que le sort des meubles sera réglé conformément aux dispositions des articles L433-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution ; III —

700 du code de procédure civile .

ne pouvaient être accueillies ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société [9] et Mme [U] aux dépens ; Vu l'article 700 du code

31 du code de procédure civile, en ce que Mme [U] [T] et M.

[U] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

379 et 460 du code pénal ancien en vigueur lors de la commission des faits, 6, 8, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué

Au soutien de sa demande principale, [G] [U] se fonde sur les dispositions des articles L.221-5 et L.221-8 du code de la consommation et fait valoir que les informations légales précontractuelles ne lui

450 du code de procédure civile

H..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que de l'union

code de procédure civile; En conséquence : - condamner Mme [U] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la première instance

de même que les relances (pièces 7, 8) ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 3°/ALORS, de troisième part, QU'aux termes de l'article 3 de la Convention de Bruxelles

[Y] [U] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société M.A.I.F. aux entiers dépens.

, avec intérêts au taux légal à compter de la décision, ' in solidum avec [U] [V], à payer au syndicat des copropriétaires (') la somme de 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de