C... sera condamné à verser aux consorts U... la somme globale de 2 000 euros (deux mille euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] et la société Noriap de leurs demandes respectives d'indemnités sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné M. [U] aux dépens.

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamner Monsieur [U] [M] aux entiers frais et dépens ainsi qu'aux frais d'exécution de l'arrêt à intervenir.

[U] [Y], domicilié [Adresse 26], 10°/ M. [WZ] [C], domicilié [Adresse 22], 11°/ M. [DG] [X], domicilié [Adresse 10], 12°/ M.

22-1 du code civil.

2 du code des procédures civiles d'exécution, de l'article R 2111-1 du code des procédures civiles d'exécution, et des articles 1302 et suivants du code civil, de : « Déclarer recevable et bien fondé

R..., 2°/ Mme U...

[E] étant seul condamné au surplus ; - ordonné la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'ancien article 1154 du code civil, devenu article 1343-2 du même code ; - rappelé que l'exécution

2 de l'Annexe II de l'Accord de coopération en matière de justice entre la France et le Madagascar du 4 juin 1973, ensemble l'article 509 du code de procédure civile et l'article 47 du code civil.

Il convient de se reporter en application de l’article 455 du code de procédure civile pour plus ample exposé des faits, prétentions et moyens invoqués.

[U] [R] de sa demande. M. [U] [R], succombant en sa demande, est tenu aux dépens.

[U] à payer à Mme [N] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne M.

26 MARS 2025 Mme [F] [U], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 23-21.299 contre le jugement rendu le 22 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille, dans le litige l'opposant à la

Par suite, l'action en réparation du préjudice corporel de M. et Mme [U] en qualité de représentants légaux de l'enfant [M] est irrecevable sur le fondement de l'article L.1142-1 du code de la santé publique

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2020 1

de l'article 450 du code de procédure civile.

H... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.