HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10663 F Pourvoi n° J 18-15.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et les articles préliminaire, 56-1 et 593 du code de

Aux termes de ses uniques conclusions déposées le 25 juin 2025 sur le fondement des articles 66, 145, 331 et suivants du code de procédure civile, des articles L.124-3 et L. 242-1 du code des assurances

, -Condamné Mme [V] [U] aux entiers dépens, dont distraction sera faite au profit de Me Laure Bellin conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, -Condamné Mme [U] à payer

[G] [U], descendant de [H] [U] exploitant, âgé de plus de 18 ans, sollicite de voir dire (?)

pourvoi ; Condamne Mme O... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

et aux articles R. 411-30 et R. 411-32 du code de la propriété intellectuelle, ces délais courent dans les conditions prévues aux 2° à 4° du présent article.

[V] [U] déclare qu'il se sent bien, que s'il y a commis des exactions et un comportement inadapté dans un lieu public c'est parce qu'il s'est fait licencier « comme un sanglier », que ce qui l'énerve un

ASSOCIES des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[NF] [U] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - condamné M. [G] [I] à payer à M.

par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamner Monsieur [U] [M] aux entiers frais et dépens ainsi qu'aux frais d'exécution de l'arrêt à intervenir.

, relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal, Vu les dispositions des articles 699 et 700 du code de procédure civile, Relevant que la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] a parfaitement exécuté ses

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 30 187,24 euros, dont 18 091,00 euros de parts ouvrières, correspondant à des cotisations

CONDAMNER les époux [U] à verser aux consorts [C]-[W] la somme de 3.000,00 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNER les époux [U] aux entiers dépens.

U..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° D 18-10.425 formé par M. I...

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 376 F-D Pourvoi n° F 18-22.433 R É P U B L I Q U E F R A

[H] [U] et M. [L] [U] à lui payer la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.