, né le 09 Décembre 1986 à [Localité 1], de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du

, Madame [J] [Q], Madame [U] [S], Madame [P] [G], Madame [C] [G], Monsieur [O] [D], à tout le moins infondés, à solliciter du Juge de la mise en état de « juger Monsieur [A] [Q], Madame [J] [Q], Madame

La SAS SOCIÉTÉ GOLF [Adresse 1] sera condamnée à payer à Mme [Q] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

C... , épouse Q..., domiciliée [...] , 2°/ à M. W...

d'un événement imprévisible lors de la conclusion du contrat liant la société Ciblex à la société Samsung, la cour d'appel a violé l'article L. 132-5 du code de commerce, ensemble les articles 1147 et

sa décision de motivation, en application de l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.

En l'espèce, Monsieur [X] [K], condamné aux dépens, versera à la MATMUT une somme qu'il est équitable de fixer à 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] de l’ensemble des demandes formées à leur encontre, -Ordonner leur mise hors de cause, -Condamner Madame [Q] [D] à leur verser la somme de 2 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de

Fixe à 1 an le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.644-5 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience publique

[J], Madame [T] [Z] une somme de 3 500,00 € sur le fondement de dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER in solidum, [U] [Q] et la Société Civile Professionnelle [4]

[N] [Q] [K] à verser à la SA d'HLM [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, une somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejeté toutes autres demandes

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

La SCI [Q] est par suite irrecevable en ses demandes fondées sur les dispositions des articles 1714 et suivants du code civil.

Il sollicite à titre reconventionnel la condamnation de la société LAPEYRE à lui payer une somme de 2 630,53 € TTC au titre dudit chantier, outre une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] 2°) Madame [D] [Q], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Pierre LANDRY membre de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocats au

132-19 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à