Codes de loi français

Article Annexe 2

MÉTHODES DE CALCUL Normes suivantes de la série P 92 P 92-701 (décembre 2000) : "Règles de calcul. - Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en béton".

Article 1

ans AFTRAL II Logisticien transport international 311 p 5 ans CTI II Chargé des services généraux et logistique humanitaire 311 p 3 ans Institut bioforce développement Rhône Alpes (Bioforce développement) II Chef de produit 312 3 ans Groupement

Article 223

I. - Par dérogation à l'avant-dernier alinéa du II de l'article L. 452-4 du code de la construction et de l'habitation, en 2020, 2021 et 2022, le taux mentionné au 1° du II du même article L. 452-4 est fixé par arrêté des ministres chargés du logement

Article Annexe III

(P 1) Cylindrée (cm 3 (P 2) Puissance nette maximale (kW) : ...... (P 3) Source d'énergie : ......... (P 6) Puissance administrative (CV) : ........ (Q) Rapport puissance / masse (uniquement pour motocycle) (kW/kg) : ......

Article 4

La taxe sur la valeur ajoutée n'est remboursée en application des articles 1er à 3 que si elle est au moins égale à une somme fixée par arrêté du ministre du budget.

Article 5

P.) font connaître les conditions permanentes d'utilisation des aérodromes des listes n os

Article 2

Le prix de production est fixé librement conformément aux dispositions de l'arrêté n° 78-67/P du 31 mai 1978.

Article 34

Le taux de cette cotisation est fixé à 16 p. 100.

Article 11

Ces intérêts sont soumis à l'imposition de droit commun ou au prélèvement libératoire au taux de 45 p. 100, dans les conditions prévues à l'article 125-A-II du code général des impôts.

Article 210

Pour l'application de l'article L. 371-6 du code de la sécurité sociale : 1° Les assurés visés au premier alinéa ont droit, en cas d'hospitalisation, à une indemnité journalière d'assurance maladie non réduite, quelle que soit leur situation de famille

Article 19

Le taux maximum des amendes prévues par les dispositions énumérées ci-après est porté à 2. 500. 000 F : -articles 313-1 à 313-4 du code pénal réprimant l'escroquerie et l'abus de confiance ; -articles L. 241-3 et L. 242-6 du code de commerce et article

Article D546-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 27

Le non-respect des délais prévus par les articles D. 546-2 et D. 546-4 du présent code et par les articles D. 621-10 et D. 621-11 du code pénitentiaire ne constitue pas une cause de nullité des convocations ou des actes accomplis en application de ces

Article Annexe V

< 4 MW 150 P > 4 MW 100 2 - Oxydes de soufre (exprimés en équivalent S02, la teneur d'oxygène étant ramené à 3 % en volume), selon le combustible utilisé pour la combustion Gaz naturel 35 Gaz de pétrole liquéfié 5 Fioul domestique

Article 1

III Chef machiniste du spectacle vivant. 323 p 5 ans Institut supérieur des techniques du spectacle (ISTS). III Assistant(e) de direction PME/PMI. 324 p 5 ans Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI).

Article L111-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 81

Sont considérées comme nécessaires à l'exploitation agricole, pour l'application des articles L. 111-4, L. 151-11 et L. 161-4 du présent code, les installations agrivoltaïques au sens de l'article L. 314-36 du code de l'énergie.

Article ANNEXE

P. E. Fonction d'assistant (e) social (e) Assistant de service social. Contrôleur des T. P. E. Contrôleur des T. P. E. 2.

Article 4

assimilées visées aux articles 694 et 695 du même code.

Article 421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 17

et 322-11-1 du présent code, le I de l'article L. 1333-9, les articles L. 1333-11 et L. 1333-13-2, le II des articles L. 1333-13-3 et L. 1333-13-4, les articles L. 1333-13-6, L. 2339-2, L. 2339-14, L. 2339-16, L. 2341-1, L. 2341-4, L. 2341-5, L. 2342-

Article 112

L10 BA A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 12

Les articles R. 38 à R. 45, R. 48 et R. 49 du code des pensions civiles et militaires de retraite sont applicables aux personnels enseignants et de documentation admis au bénéfice du régime d'invalidité définitive en application des articles 4 ou 6.